Cette aide finance des accompagnements techniques, des conseils pré-opérationnels, des études, des diagnostics et des audits liés à l’économie circulaire, à la prévention et à la gestion des déchets. Elle soutient l’émergence de dispositifs locaux, l’amorçage de projets et la préparation d’investissements.
Le dispositif soutient des opérations d’investissement et des programmes d’actions concrètes dans les domaines de l’environnement, de la transition énergétique et du développement durable.
L’objectif est d’engager des opérations d’investissements et des programmes d’actions concrètes dans les domaines de l’environnement, de la transition énergétique ou du développement durable.
L’aide s’adresse à plusieurs catégories d’acteurs publics, privés, professionnels, agricoles et associatifs.
Le dispositif finance des accompagnements techniques et des conseils pré-opérationnels en matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets.
Le taux et le plafond de l’aide dépendent de la nature de l’étude.
Subvention représentant 70 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 12 000 € d’aide.
Subvention représentant 50 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 35 000 € d’aide.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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