Soutenir le développement des projets photovoltaïques exemplaires en autoconsommation.
AIDE PUBLIQUE
IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation
Cette aide soutient l’émergence, la structuration et la faisabilité de projets photovoltaïques exemplaires en autoconsommation, notamment collective, ainsi que l’accompagnement et l’acculturation des acteurs. Elle prend la forme d’une subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 20 000 € HT, ou à 25 000 € HT dans certains territoires.
Proposée parRégion Normandie
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux catégories suivantes.
- Collectivités locales et leurs groupements
- Sociétés d’économie mixte et sociétés publiques locales
- Établissements publics ne relevant pas de l’État
- Établissements d’enseignement publics et privés
- Associations, notamment les associations de préfiguration pouvant percevoir une subvention publique
- Maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif, notamment les bailleurs sociaux et les syndicats de copropriétaires, ainsi que de bâtiments tertiaires
- Entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
- Agriculteurs et collectifs d’agriculteurs, excepté pour les projets d’autoconsommation individuelle
- Organismes consulaires
- Entreprises, TPE, PME, ETI et groupes, sauf, pour les projets en autoconsommation individuelle, les entreprises dont le chiffre d’affaires en B to B est supérieur à 50 %, qui relèvent du dispositif Impulsion Conseil de l’Agence de Développement de Normandie
- Syndicats d’énergie
- Collectifs de citoyens, notamment sous forme de SAS, coopérative ou association
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles portent sur l’émergence, la structuration et la préparation de projets photovoltaïques en autoconsommation.
Opérations éligibles
- Accompagnement en amont pour la rédaction des dossiers de consultation pour les études ou AMI, notamment dans leurs dimensions juridiques et techniques
- Analyse d’opportunité pour la prise de décision concernant un projet d’investissement sur un territoire ciblé
- Études de faisabilité techniques, juridiques et économiques pour un projet envisagé
- Temps d’acculturation des acteurs engagés dans le projet aux opportunités et bénéfices des opérations pour les projets à public mixte ou les projets citoyens, notamment la formation et les échanges de pratiques
- Émergence et structuration des projets d’autoconsommation collective, notamment pour prendre en compte le temps nécessaire à la mobilisation des acteurs et à la constitution de la PMO, personne morale organisatrice
Montant et modalités
Taux de subvention
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Principales conditions
Plafond des dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 € HT, ou à 25 000 € HT pour les territoires en démarches spécifiques « Territoire durable 2030 » ou « Territoire 100% ENR ».
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/03/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/03/2026
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