FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide soutient le verdissement des flottes professionnelles et le développement d’infrastructures dédiées aux véhicules lourds.

Projets soutenus

  • Acquisition de véhicules propres pour verdir les flottes professionnelles
  • Implantation ou modification de stations de distribution de BioGNV et/ou d’hydrogène
  • Implantation ou modification d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques destinées à alimenter des véhicules lourds dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes

Qui peut en bénéficier ?

L’aide est ouverte à plusieurs catégories d’acteurs publics, privés et associatifs.

Bénéficiaires éligibles

  • Collectivités et leurs groupements
  • Sociétés d’économie mixte et sociétés publiques locales
  • Syndicats d’énergie
  • Établissements publics ne relevant pas de l’État
  • Entreprises de toute taille non éligibles aux dispositifs Impulsion Environnement et Normandie Carbone de l’Agence de développement de Normandie
  • Associations

Cas particulier des agriculteurs

Les agriculteurs sont éligibles uniquement pour l’acquisition de véhicules utilitaires lourds ou légers GNV, avec le projet de s’alimenter dans une station BioGNC directement reliée à un méthaniseur normand.

Quelles dépenses ?

Les véhicules et opérations éligibles sont définis selon leur catégorie, leur usage et leur mode d’acquisition ou de transformation.

Véhicules de transport de personnes

  • Véhicules de catégorie M1, au sens de l’article R311-1 du Code de la route, uniquement de type minibus de 7 à 9 places
  • Minibus, navettes urbaines, autocars, autobus, etc.

Véhicules de transport de marchandises et de matériels

  • Véhicules utilitaires de catégorie N1, au sens de l’article R311-1 du Code de la route, uniquement de type camionnette, fourgonnette, fourgon ou châssis-cabine
  • Poids lourds, tracteurs et porteurs, dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes
  • Véhicules spécialisés, comme les balayeuses et les BOM

Opérations éligibles

  • Achat de véhicules strictement neufs et jamais immatriculés
  • Mise à niveau, ou rétrofit, de véhicules fonctionnant antérieurement avec des carburants fossiles
  • Location longue durée, avec ou sans option d’achat, pour les véhicules alimentés exclusivement à l’hydrogène

Opérations non éligibles

  • Véhicules commandés et/ou achetés avant la réception du dossier de demande d’aide par la Région
  • Véhicules d’occasion, de démonstration, de collaborateur ou à usage de courtoisie

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
03/03/2026
Dernière vérification enregistrée
03/03/2026

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