L’aide soutient un projet de développement d’une activité ou d’un service socialement innovant en territoire rural.
AIDE PUBLIQUE
Grand Est innovation sociale en ruralité
Cette aide soutient le développement, en zone rurale du Grand Est, d’une activité ou d’un service nouveau combinant développement économique et innovation sociale. Elle peut financer jusqu’à 50 % des dépenses retenues, pour un montant compris entre 5 000 et 50 000 €.
Proposée parRégion Grand Est
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux structures suivantes, sous réserve de respecter les conditions indiquées.
Bénéficiaires
- TPE ou PME
- Association
- Société coopérative, SCOP ou SCIC
- Entreprise non-coopérative de l’économie sociale et solidaire
Conditions applicables aux bénéficiaires
- Être immatriculée au Répertoire National des Entreprises (RNE) ou au Registre des Associations
- Disposer d’un établissement immatriculé en Grand Est
- Présenter un modèle économique viable
Quelles dépenses ?
Le projet doit respecter les conditions de développement et de mise en œuvre suivantes.
Conditions du projet
- Être développé en zone rurale, dans les communes de densité 3, 5, 6 et 7 selon la nomenclature INSEE
- S’inscrire dans une démarche d’intérêt général répondant à un besoin non ou mal satisfait sur le territoire
- Proposer un service ou une activité nouvelle combinant développement économique et innovation sociale
- Favoriser la coopération entre partenaires et la logique participative
- Présenter un caractère réaliste sur les plans technique et financier à moyen et long terme
Dépenses éligibles
- Frais salariaux liés à la création d’un poste de chef de projet dédié, à temps plein, en CDI ou CDD, hors contrats aidés et alternance
- Réalisation d’une étude complémentaire sur les impacts environnementaux par un prestataire externe
- Prestations de communication nécessaires à la promotion du projet, éco-conçues ou réutilisables
- Équipements matériels et/ou de production nécessaires au développement du projet
- Matériel neuf ou d’occasion reconditionné à neuf avec garantie minimum d’un an
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 50 % maximum du montant des dépenses retenues en € HT, ou en TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA. Son montant est compris entre 5 000 et 50 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 26/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 24/06/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 24/06/2026
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