PublicTPE et PME
FinancementGarantie

Pour quels projets ?

L’aide finance des programmes à court terme, notamment les engagements par signature et la trésorerie.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

  • TPE et PME
  • Entreprises quelle que soit leur forme juridique
  • Entreprises répondant aux critères d’éligibilité de la Garantie de Bpifrance
  • Entreprises appartenant à tous les secteurs d’activité

Exclusions

  • Activités d’intermédiation financière relevant du NAF K 64, à l’exception des activités des sociétés holding relevant du NAF 64.2
  • Activités de promotion et de location immobilière relevant des NAF L 68.1, L 68.2 et F 41.1
  • Entreprises en difficulté

Quelles dépenses ?

Opérations éligibles

  • Financement de concours à court terme
  • Financement des engagements par signature sur des marchés français

Montant et modalités

Durée et quotité de la garantie

La garantie est comprise entre 6 et 24 mois, avec une quotité de 50 %, portée à 60 % pour une création ex nihilo.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
03/11/2025
Dernière vérification enregistrée
03/11/2025

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.