FinancementParticipation en capital

Pour quels projets ?

France Active Investissement investit dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire et les entreprises d’innovation sociale, et accompagne leurs projets.

Objectif

France Active Investissement accompagne les projets de création, de développement et de transformation des entreprises de l’économie sociale et solidaire et des entreprises d’innovation sociale.

Effets attendus de l’intervention

  • Renforcer les fonds propres
  • Favoriser l’apport d’autres concours financiers, en particulier bancaires

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux structures et entreprises mentionnées ci-dessous.

Bénéficiaires

  • Structure d’insertion par l’activité économique
  • Entreprise de travail adapté
  • Association d’utilité sociale porteuse d’activité économique et d’emplois
  • Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)
  • Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE)
  • Entreprise reprise par ses salariés, notamment sous forme de SCOP si des emplois sont sauvegardés

Quelles dépenses ?

L’intervention peut financer le besoin en fonds de roulement et les investissements.

Dépenses éligibles

  • Financement du besoin en fonds de roulement
  • Financement d’investissements

Investissements exclus

  • Frais de fonctionnement
  • Couverture de pertes d’exploitation passées ou futures

Montant et modalités

France Active Investissement intervient principalement sous forme de prêt participatif et ponctuellement sous forme d’apport en fonds propres.

Prêt participatif

Montant compris entre 5 000 € à 500 000 €, au taux de 2 % par an, sur une durée de 5 à 7 ans, avec un différé d’amortissement d’un à deux ans.

Apport en fonds propres

France Active Investissement intervient ponctuellement sous forme d’apport en fonds propres, notamment en capital, titre participatif ou obligations convertibles, pour certaines structures dont l’impact social est particulièrement fort.

Financement complémentaire

Un apport de France Active Investissement peut être complété par un prêt bancaire garanti par une garantie France Active.

Principales conditions

L’intervention est soumise à une condition relative à la mobilisation d’autres financements.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
01/07/2026
Dernière vérification enregistrée
01/07/2026

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