FinancementAppel à projet · Subvention · Avance remboursable
Échéance31/12/2026

Pour quels projets ?

Cet appel à projets s’inscrit dans le programme France 2030.

Objectif

Soutenir les filières d’excellence de la région Bretagne.

Date de clôture

L’appel est ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

  • PME
  • ETI

Quelles dépenses ?

Deux phases de projet sont éligibles.

Phase de faisabilité

Cette phase couvre les études préalables au développement d’une innovation, les travaux de formalisation du projet et les études portant sur tout ou partie de ses dimensions, notamment l’ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et de propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle.

Elle comprend également la planification détaillée des étapes de recherche, développement et innovation ou les premiers développements, comme la preuve de concept et la validation technologique.

Développement et pré-industrialisation

Cette phase vise la création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et la création d’emplois en région. Elle s’adresse aux entreprises qui portent un projet de développement de nouveaux produits ou services, ou un projet innovant d’expérimentation industrielle contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables.

Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou une innovation d’organisation.

Filières et domaines éligibles

Chaque projet doit s’inscrire dans les priorités de la Stratégie régionale de recherche et d’innovation de la région Bretagne, stratégie de spécialisation intelligente S3, et du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la région Bretagne.

  • Économie maritime pour une croissance bleue, notamment les EMR, les bioressources et biotechnologies marines, le navire du futur, les ports, la logistique et les transports maritimes, la sécurité maritime, l’environnement, la santé des océans et la gestion du littoral
  • Économie alimentaire du bien-manger pour tous, notamment les nouveaux systèmes de production agricole, l’agriculture de précision, les nouveaux circuits amont-aval, les nouveaux modes de consommation et l’usine du futur
  • Économie numérique sécurisée et responsable, notamment la cybersécurité, l’électronique, la photonique, les données et l’intelligence, l’image et le contenu, les réseaux et l’IOT, le spatial et les technologies numériques sobres et responsables
  • Économie de la santé et du bien-être pour une meilleure qualité de vie, notamment les technologies pour la santé, les biothérapies innovantes, la prévention, la nutrition, l’environnement et le travail, le handicap, le bien vieillir et la cosmétique
  • Économie de l’industrie pour une production intelligente, notamment les matériaux, les technologies pour la production industrielle, les énergies, l’industrie des mobilités, l’humain dans l’industrie et les usages

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

Les conditions varient selon la phase du projet.

Phase de faisabilité

  • Durée maximale de 18 mois dans le cas général
  • Assiette minimale de 150 000 € par projet pour une PME
  • Assiette minimale de 250 000 € par projet pour une ETI

Développement et pré-industrialisation

  • Durée maximale de 24 mois dans le cas général
  • Assiette minimale de 200 000 € par projet

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
10/03/2026
Dernière vérification enregistrée
10/03/2026

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