FinancementAppel à projet · Subvention
Échéance20/05/2027

Pour quels projets ?

L’appel à projets soutient la décarbonation des sites industriels et fixe une date limite de candidature.

Objectif

Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via l’efficacité énergétique, la modification des mix énergétique et matière, le captage, la valorisation et le stockage du carbone.

Date limite

20 mai 2027

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux sites industriels, sous réserve des secteurs explicitement exclus.

Bénéficiaires

Sites industriels.

Secteurs non éligibles

  • Activités tertiaires
  • Activités agricoles, sauf si elles relèvent d’activités de type industrie agro-alimentaire
  • Pêche et aquaculture
  • Travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile
  • Incinérateurs de tout type de déchets, hors incinérateur intégré à un site de production industrielle
  • Entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur des réseaux publics de transport ou de distribution, électrique, de gaz, etc.
  • Sites dont l’activité principale est le raffinage d’huile ou de pétrole, activités de raffinage d’huile ou de pétrole

Quelles dépenses ?

Les projets éligibles doivent atteindre un niveau minimal de réduction des émissions et relever d’une des thématiques de l’appel.

Seuil de réduction des émissions

Réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO2eq par an à iso-production, au périmètre de l’entreprise industrielle concernée.

Thématiques de l’appel

  • Efficacité énergétique
  • Modification du mix énergétique
  • Modification du mix matière
  • Captage, valorisation et stockage du carbone

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

Le projet doit respecter des seuils d’investissement et de demande d’aide.

Conditions financières

  • Investissements supérieurs à 3 millions d’euros
  • Demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
20/05/2026
Dernière vérification enregistrée
20/05/2026

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