FinancementAppel à projet · Subvention
Échéance20/05/2027

Pour quels projets ?

Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via l’efficacité énergétique, la modification des mix énergétique et matière, le captage, la valorisation et le stockage du carbone.

Relèves de l'appel à projet

  • 7 septembre 2026
  • 20 mai 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Sites industriels.

Secteurs non éligibles

  • activités tertiaires
  • agricoles (sauf si relevant d’activités de type industrie agro-alimentaire)
  • pêche et aquaculture
  • travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile
  • incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle)
  • entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur réseaux publics de transport ou de distribution (électrique, de gaz etc.)
  • sites dont l’activité principale est le raffinage d’huile ou de pétrole, activités de raffinage d’huile ou de pétrole.

Quelles dépenses ?

Projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO2eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée.

Thématiques de l'appel

  • efficacité énergétique
  • modification du mix énergétique
  • modification du mix matière
  • captage, valorisation et stockage du carbone.

Montant et modalités

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d’euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
20/05/2026
Dernière vérification enregistrée
20/05/2026

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