PublicConsortium comportant a minima
FinancementAppel à projet · Subvention · Avance remboursable
Échéance06/04/2027

Pour quels projets ?

Objectifs de l’appel

  • Soutenir le développement de sous-systèmes avancés et souverains pour des solutions en robotique, machines intelligentes et/ou drones, en réponse aux besoins des filières à forts enjeux
  • Créer une nouvelle dynamique de co-développements entre acteurs émergents et grands acteurs
  • Accélérer le développement, l’industrialisation et la commercialisation de produits européens souverains de référence
Date limite de candidature pour la phase 1

6 avril 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse à des consortiums réunissant au minimum une grande entreprise ou une ETI et un ou plusieurs acteurs émergents.

Composition minimale du consortium

  • Une grande entreprise ou ETI, de dimension européenne ou internationale, installée sur un ou plusieurs marchés identifiés ou répondant, comme filiale ou co-traitant d’un grand groupe, à des besoins importants
  • Un ou plusieurs acteurs émergents sur des technologies et innovations avancées

Membres pouvant participer si pertinent

  • Des laboratoires de recherche publique ou privée
  • Des infrastructures d’innovation ou des acteurs de la valorisation à l’international, notamment SATT, IRT, ITE, pôles, clusters et instituts

Quelles dépenses ?

Le parcours des lauréats comprend deux phases successives.

Phases du parcours

  • Phase 1, d’une durée de 6 mois, pour préparer les éléments essentiels à la conception, au développement et à la validation du projet, en amont du démarrage effectif du développement opérationnel
  • Phase 2, d’une durée pouvant aller de 24 à 30 mois, consacrée au développement opérationnel et à la réalisation

Projets éligibles

Les projets doivent viser le développement d’une offre technologique différenciante dans le domaine des sous-systèmes robotiques, des machines intelligentes ou des drones. Cette offre doit être complète, se situer clairement au-delà de l’état de l’art et intégrer une innovation de « rupture ». Le résultat doit renforcer la souveraineté française ou européenne.

Montant et modalités

Montant et forme de l’aide

  • Phase 1, subvention dont le montant dépendra du projet
  • Phase 2, aide mixte composée de 60 % de subvention et de 40 % d’avance remboursable, dont le montant dépendra du projet

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
17/07/2026
Dernière vérification enregistrée
17/07/2026

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