Les cahiers de l'innovation

PublicConsortium rassemblant
FinancementAppel à projet · Subvention · Avance remboursable
Échéance15/01/2027

Pour quels projets ?

Cet appel à projets soutient des démarches collaboratives de R&D et de standardisation dans le domaine des réseaux du futur.

Objectif

L’aide soutient des projets collaboratifs de R&D et de standardisation, portés par des entreprises françaises du secteur des télécommunications. Elle vise à renforcer leur présence, leur influence et leurs contributions techniques au sein des instances internationales de standardisation des réseaux du futur.

Dates limites de candidature

  • 15 septembre 2026
  • 15 octobre 2026
  • 16 novembre 2026
  • 15 décembre 2026
  • 15 janvier 2027

Qui peut en bénéficier ?

Le projet est porté par un consortium réunissant des entreprises et, ou des acteurs de la recherche.

Composition du consortium

  • Une ou plusieurs entreprises, GE, PME, TPE, start-up, etc.
  • Un ou plusieurs acteurs de la recherche, IRT, laboratoires, universités, etc.

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles portent sur le développement de technologies 6G et sur les activités de standardisation associées au 3GPP.

Opérations éligibles

  • Développement de technologies 6G en concordance avec les discussions et orientations du 3GPP
  • Conduite de travaux au sein du 3GPP favorisant la promotion de technologies pré-identifiées lors de la phase de Study item

Activités de back office de standardisation industrielle

  • Suivi de l’agenda des instances de standardisation idoines
  • Préparation de contributions
  • Travaux de simulations de recherche à des fins d’influence, en lien étroit avec les équipes R&D

Activités de front office de standardisation industrielle

  • Représentation des acteurs lors des réunions de standardisation par l’envoi de délégués
  • Activités d’influence formelles et informelles

Montant et modalités

Les modalités d’aide varient selon la nature du bénéficiaire.

Montant et forme de l’aide

  • Pour les entreprises, aide mixte, avec 60 % maximum de subvention et 40 % maximum d’avances remboursables, dont le montant dépendra du projet
  • Pour les acteurs non économiques, subvention dont le montant dépendra du projet

Principales conditions

Les projets doivent respecter une durée et un niveau minimal de dépenses.

Conditions attendues

  • Présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 1M€
  • Durer entre 12 et 36 mois

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
21/09/2026
Modification indiquée par la source
17/07/2026
Dernière vérification enregistrée
17/07/2026

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