FinancementAppel à projet · Subvention · Avance remboursable
Échéance31/12/2026

Pour quels projets ?

Cet appel à projets soutient des projets ambitieux associant développement expérimental, innovation industrielle, entreprises et recherche académique.

Objectif

Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des entreprises en lien avec la recherche académique.

Cadre de l’appel

Cet appel à projets est lancé conjointement par l’État et la région Occitanie dans le cadre du volet régionalisé de France 2030.

Période de candidature

Du 15 septembre 2022 au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse à des consortiums réunissant des entreprises et la recherche académique.

Composition du consortium

  • Au minimum 2 entreprises, dont une PME ou une ETI
  • Au moins un partenaire de la recherche académique
  • Au maximum 5 partenaires

Chef de file

Une seule entreprise pourra être désignée comme chef de file du consortium.

Participation des grandes entreprises

Les grandes entreprises peuvent faire partie du consortium.

Quelles dépenses ?

Les projets doivent s’inscrire dans au moins un des huit axes de la Stratégie régionale de l’innovation et de spécialisation intelligente d’Occitanie.

Thématiques éligibles

  • Alimentation saine, durable et territorialisée
  • Eaux, économie et gestion maîtrisée, usages et risques
  • Économie du littoral et mer
  • Santé, bien-être et bien vieillir
  • Mobilité intelligente et durable, véhicule autonome, aéronautique, spatial, automobile et ferroviaire
  • Matériaux intelligents et durables et procédés associés
  • Transition énergétique des territoires et de l’économie régionale
  • Big data, IA et cybersécurité, l’Occitanie territoire numérique éthique et souverain

Projets éligibles

Projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des entreprises en lien avec la recherche académique, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et ou de procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance en emploi et en chiffre d’affaires, répondant aux champs d’innovation ci-dessus.

Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel.

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention et d’une avance remboursable.

Montant maximal

L’aide est plafonnée à 300 K €.

Taux maximum d’intervention

  • 60 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises
  • 50 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises
  • 40 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI et grandes entreprises

Principales conditions

Les projets sont soumis à des conditions de durée et d’assiette éligible.

Conditions applicables

  • Une durée comprise entre 24 et 48 mois
  • Une assiette éligible comprise entre 1M€ et 4 M€ par projet
  • Pour les projets intrarégionaux, un seuil minimum de 500 K € par projet

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
02/07/2026
Dernière vérification enregistrée
02/07/2026

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