FinancementSubvention
Échéance31/12/2026

Pour quels projets ?

Ce dispositif soutient l’innovation dans la formation professionnelle.

Il soutient les entreprises ou les filières qui participent à l’innovation dans la formation professionnelle.

Date de mobilisation

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse à des consortiums réunissant des acteurs de la formation et des entreprises ou filières.

Les bénéficiaires sont des consortiums associant organismes de formation et entreprises ou filières, y compris les acteurs de l’enseignement et de la formation professionnelle.

Acteurs concernés

  • Organismes de formation
  • Établissements d’enseignement supérieur
  • CMQ
  • Lycées professionnels

Quelles dépenses ?

Les projets peuvent porter sur des offres de formation ou d’accompagnement, ainsi que sur les outils utilisés pour les délivrer.

Opérations éligibles

  • Création de nouvelles offres de formation ou d’accompagnement
  • Évolutions significatives apportées à des offres de formation existantes
  • Élaboration d’outils innovants dans la délivrance de formation et dans l’accompagnement des entreprises, tout particulièrement des plus petites d’entre elles

Ces outils permettent de rendre plus efficace la gestion des ressources humaines et/ou aident à sécuriser les parcours professionnels.

Montant et modalités

La subvention est calculée sur les dépenses éligibles.

Taux de subvention

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, sauf dérogation expresse du Comité de pilotage territorial et conformément à la réglementation européenne en termes d’Aides d’Etat.

Principales conditions

Le projet et son cofinancement doivent respecter les conditions suivantes.

Conditions applicables au projet

  • Présenter une assiette de dépenses supérieure à 200 000 € (23 866 348 francs pacifique)
  • Avoir une durée maximale de 3 ans

Cofinancement exigé

Origine et composition du cofinancement

  • Le cofinancement doit être apporté par les partenaires eux-mêmes
  • Un minimum de 15 % des besoins en cofinancement doit être d’origine privée, valorisation incluse
  • Un maximum de 50 % des besoins en cofinancement peut résulter d’une valorisation non financière d’apports matériels ou immatériels
  • Un maximum de 50 % peut être issu de la collecte de la taxe d’apprentissage, pour les établissements collecteurs
  • Des fonds publics d’autres sources peuvent être inclus, dans le respect de la réglementation européenne en matière d’« Aides d’Etat »
  • Les organisations professionnelles, les OPCO et les collectivités territoriales, à l’exception de la Nouvelle-Calédonie, peuvent participer au cofinancement dans le respect de la réglementation sur les aides d’Etat
  • Le cofinancement peut également contenir des apports des fonds européens, notamment le Fonds social Européen (FSE) ou le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
25/11/2025
Dernière vérification enregistrée
25/11/2025

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