FinancementAppel à projet · Subvention · Avance remboursable
Échéance09/12/2027

Pour quels projets ?

Financer des projets d’industrialisation et le développement de solutions innovantes et environnementalement performantes sur deux thèmes : les infrastructures de données et les équipements pour accélérer l’économie circulaire dans l'ensemble de la chaîne de valeur du numérique.

Dates de relevés de candidature

  • 29 octobre 2026
  • 9 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises seules, ou en collaboration avec des organismes de recherche, des établissements publics ou des collectivités (non obligatoire), jusqu'à 5 partenaires.

Quelles dépenses ?

Projets de démonstrateurs innovants et des projets d’industrialisation contribuant à développer la filière du numérique responsable. Thématiques éligibles :

  • infrastructures de données résilientes et durables : efficacité énergétique et hydrique, valorisation de la chaleur fatale
  • économie circulaire pour le numérique : allongement de la durée d’usage des équipements neufs et reconditionnés via l’écoconception, la réparation et le réemploi/industrialisation et robotisation de la filière du réemploi.

Montant et modalités

Aide mixe sous forme de subvention (60 %) et d'avance remboursable (40 %) dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

Le coût total du projet doit être de 2 millions d’euros minimum. Exception faite pour les projets non économiques de production de commun ou impliquant des acteurs de l’économie sociale et solidaire, pour lesquels ce seuil est abaissé à 500 k€.

  • Le coût maximal du projet ne peut dépasser 5 millions d’euros, sauf justification particulière.
  • La durée maximale indicative des projets est de 3 ans.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
24/07/2026
Dernière vérification enregistrée
24/07/2026

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