FinancementAppel à projet · Subvention · Avance remboursable
Échéance09/12/2027

Pour quels projets ?

Cet appel à projets soutient l’industrialisation et le développement de solutions innovantes et environnementalement performantes dans le numérique.

Objectif

Dates de relevés de candidature

Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises peuvent porter le projet seules ou avec des partenaires.

Bénéficiaires et composition du projet

Nombre maximal de partenaires

Jusqu’à 5 partenaires

Quelles dépenses ?

Les projets doivent contribuer au développement de la filière du numérique responsable.

Projets éligibles

Thématiques éligibles

Infrastructures de données résilientes et durables

Économie circulaire pour le numérique

Montant et modalités

L’aide associe une subvention et une avance remboursable.

Répartition de l’aide

Subvention : 60 %. Avance remboursable : 40 %.

Montant de l’aide

Le montant dépendra du projet.

Principales conditions

Le projet doit respecter des seuils de coût et une durée maximale indicative.

Coût total du projet

Durée maximale indicative

3 ans

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
24/07/2026
Dernière vérification enregistrée
24/07/2026

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