FinancementAppel à projet · Subvention
Échéance09/02/2027

Pour quels projets ?

Soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie.

  • Cet appel fait partie du programme France 2030.

Dates de candidature

  • 15 septembre 2026
  • 9 février 2027.

Qui peut en bénéficier ?

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Quelles dépenses ?

Projets d'innovation portant sur l'ensemble des procédés et technologies de décarbonation de l’industrie, notamment

  • l'efficacité énergétique des équipements et des procédés
  • la décarbonation de la chaleur/du mix énergétique pour des usages industriels
  • la décarbonation des procédés
  • le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2
  • la réduction des autres GES.

Montant et modalités

Subvention représentant :

  • 45 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises
  • 35 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.

Principales conditions

Le projet devra

  • présenter un coût total inférieur à 1,5 M€
  • présenter des dépenses éligibles supérieures à 300 k€.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
20/11/2025
Dernière vérification enregistrée
20/11/2025

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