FinancementAppel à projet · Subvention
Échéance09/02/2027

Pour quels projets ?

Cet appel à projets soutient l'innovation au service de la décarbonation de l'industrie.

Objectif

Soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie.

Programme

Cet appel fait partie du programme France 2030.

Date de candidature

9 février 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

%pme%

Quelles dépenses ?

Les projets éligibles portent sur l'ensemble des procédés et technologies de décarbonation de l’industrie.

Projets concernés

  • L'efficacité énergétique des équipements et des procédés
  • La décarbonation de la chaleur et du mix énergétique pour des usages industriels
  • La décarbonation des procédés
  • Le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2
  • La réduction des autres GES

Montant et modalités

La subvention peut représenter les montants maximaux suivants des dépenses éligibles.

Taux de subvention

  • 45 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises
  • 35 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises

Principales conditions

Le projet doit respecter les conditions financières suivantes.

Conditions financières

  • Un coût total inférieur à 1,5 M€
  • Des dépenses éligibles supérieures à 300 k€

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
20/11/2025
Dernière vérification enregistrée
20/11/2025

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