FinancementAppel à projet · Subvention · Avance remboursable
Échéance28/09/2027

Pour quels projets ?

Soutenir des projets d’envergure autour d’objectifs de santé publique mettant en œuvre des dispositifs innovants dans le champ de la prévention, intégrant des technologies et produits de santé, pouvant faire intervenir des combinaisons d’innovations.

Dates limites de candidature

  • 22 septembre 2026
  • 28 septembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises de toutes tailles

  • Etablissements de recherche.

Quelles dépenses ?

Dispositif innovant en prévention intégrant un ou des produits ou technologies de santé innovant ou présumé innovant pouvant être combinés à d’autres innovations qu’elles soient notamment numériques ou organisationnelles, permettant en particulier de réduire la prévalence de pathologies ou prédire leur incidence dans la population, d’optimiser ou personnaliser les prises en charge thérapeutiques, prévenir des complications, améliorer l’adhésion, en favorisant entre autre la participation des patients avec les PROs (patient reported outcome), et l’observance aux traitements et dépistages, etc.

Thématiques éligibles

  • Lutte contre l’infertilité
  • Santé de l’enfant
  • Santé mentale
  • Prévention de la perte d’autonomie
  • Maladie chroniques (cancers, diabètes, maladies cardio-neurovasculaires et cardiométaboliques, maladies neurodégénératives, etc.)
  • Promotion des comportements favorables à la santé : éducation à la santé, alimentation, activité physique (incluant l’APA), addictions (tabac, alcool, drogues, etc.), sommeil, écrans, éducation à la vie affective et santé sexuelle
  • Vaccination et prévention des maladies infectieuses
  • Maladies rares, notamment dépistage néonatal et diagnostic des maladies rares avec une inclusion précoce dans un parcours de soins adapté.

Montant et modalités

Pour les entreprises : aide mixte répartie de la manière suivante :

  • 60 % maximum de l’aide attribuée sous la forme de subventions
  • 40 % de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables
  • le montant des avances remboursables ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par partenaire.
  • Pour les établissements de recherche : l’aide sera apportée sous forme de subventions.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
06/03/2026
Dernière vérification enregistrée
06/03/2026

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