FinancementAppel à projet · Subvention · Avance remboursable
Échéance28/09/2027

Pour quels projets ?

L’appel à projets soutient des projets d’envergure consacrés à la démonstration, en vie réelle, de dispositifs innovants de prévention en santé.

Objectif

Soutenir des projets d’envergure autour d’objectifs de santé publique mettant en œuvre des dispositifs innovants dans le champ de la prévention, intégrant des technologies et produits de santé, et pouvant faire intervenir des combinaisons d’innovations.

Date limite de candidature

28 septembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises et aux établissements de recherche.

Bénéficiaires

  • Entreprises de toutes tailles
  • Établissements de recherche

Quelles dépenses ?

Les projets doivent mettre en œuvre un dispositif innovant de prévention intégrant des produits ou technologies de santé innovants ou présumés innovants.

Opérations éligibles

Le dispositif peut combiner un ou plusieurs produits ou technologies de santé avec d’autres innovations, notamment numériques ou organisationnelles.

Finalités possibles

  • Réduire la prévalence de pathologies ou prédire leur incidence dans la population
  • Optimiser ou personnaliser les prises en charge thérapeutiques
  • Prévenir des complications
  • Améliorer l’adhésion, notamment en favorisant la participation des patients avec les PROs, patient reported outcome
  • Améliorer l’observance aux traitements et aux dépistages

Thématiques éligibles

  • Lutte contre l’infertilité
  • Santé de l’enfant
  • Santé mentale
  • Prévention de la perte d’autonomie
  • Maladies chroniques, notamment cancers, diabètes, maladies cardio-neurovasculaires et cardiométaboliques, et maladies neurodégénératives
  • Promotion des comportements favorables à la santé, notamment éducation à la santé, alimentation, activité physique incluant l’APA, addictions, sommeil, écrans, éducation à la vie affective et santé sexuelle
  • Vaccination et prévention des maladies infectieuses
  • Maladies rares, notamment dépistage néonatal et diagnostic des maladies rares avec une inclusion précoce dans un parcours de soins adapté

Montant et modalités

Les modalités de l’aide diffèrent selon la catégorie de bénéficiaire.

Entreprises

  • 60 % maximum de l’aide attribuée sous la forme de subventions
  • 40 % de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables
  • Le montant des avances remboursables ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par partenaire

Établissements de recherche

L’aide sera apportée sous forme de subventions.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
06/03/2026
Dernière vérification enregistrée
06/03/2026

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