Les aides prennent la forme de subventions, d'avances remboursables ou d'une combinaison des deux.
Projets individuels
- Subvention plafonnée à 40 % des dépenses éligibles
- Avance remboursable plafonnée à 60 % des dépenses éligibles
- Aide plafonnée à 1,5 million d'euros par projet pour un projet éligible de publication ou de service de presse en ligne
- Aide plafonnée à 600 000 euros pour un projet d'agence de presse
- Total annuel plafonné à 10 % de la dotation du fonds pour une même société éditrice
- Total annuel plafonné à 15 % de la dotation du fonds pour une société, ses filiales sociétés éditrices et les sociétés éditrices qu'elle contrôle
Cas particuliers
Les taux suivants s'appliquent aux projets représentant une innovation pour le secteur, à certains projets de publications ayant bénéficié l'année précédant la demande d'aides mentionnées dans la source, ainsi qu'aux projets présentés par les PME occupant moins de 25 personnes.
- Subvention plafonnée à 60 % des dépenses éligibles
- Avance remboursable plafonnée à 70 % des dépenses éligibles
Pour les PME occupant moins de 25 personnes et dont la date d'enregistrement remonte à moins de trois ans au moment du dépôt du dossier complet de demande de subvention ou d'avance, la subvention est plafonnée à 70 % des dépenses éligibles et l'avance remboursable à 80 % des dépenses éligibles.
Projets collectifs
Un projet collectif doit être soutenu par trois entreprises éligibles ou deux entreprises éligibles si elles sont implantées en outre-mer.
- Subvention plafonnée à 70 % des dépenses éligibles
- Avance remboursable plafonnée à 70 % des dépenses éligibles
Un taux de 80 % s'adresse également aux projets collectifs dont l'objet principal est de favoriser la transition écologique de la presse et qui sont reconnus innovants pour le secteur.
- Subvention plafonnée à 1 million d'euros pour chacune des entreprises éditrices participant à un projet collectif
- Subvention plafonnée à 400 000 euros par agence participant à un projet collectif
- Aide attribuée à un projet collectif plafonnée à 20 % du montant de la dotation du Fonds
Procédure
- Pour les projets supérieurs à 150 000 €, les décisions d'attribution sont prises après avis d'un comité d'orientation où sont représentées les éditeurs de presse et les administrations publiques
- Pour les projets inférieurs à 150 000 €, une procédure simplifiée s'applique, la direction générale des médias et des industries culturelles instruit les dossiers, statue sur les demandes et établit la convention
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