Augmenter les fonds propres ou quasi fonds propres de son entreprise.
AIDE PUBLIQUE
Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes
Cette aide renforce les fonds propres ou quasi-fonds propres des TPE, PME et ETI pour consolider les outils de production ou augmenter la capacité de production. Elle concerne les entreprises de tous secteurs ayant leur siège social ou leur activité principale en région Auvergne-Rhône-Alpes.
PublicTPE, PME et ETI
FinancementParticipation en capital
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises concernées
- TPE, PME et ETI de tous secteurs d'activités
- Entreprises ayant le siège social ou l'activité principale en région Auvergne-Rhône-Alpes
- Entreprises ayant au moins 1 résultat net positif sur les 3 derniers exercices
Chiffre d'affaires requis
- TPE, entre 3 M€ et 10 M€
- PME et ETI, entre 10 M€ et 250 M€
Entreprises non éligibles
- Start-up
- Sociétés immobilières
- Entreprises en procédure collective de sauvegarde
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Recherche de fonds afin de passer un cap dans la consolidation des outils de production et/ou d'augmentation de la capacité de production
- Recherche de fonds après une phase difficile avec la crise, générant un encours de dette important
Montant et modalités
Intervention de la région en fonds propres ou en quasi fonds propres, en tant qu’investisseur minoritaire avec d’autres partenaires financiers, sous forme de souscription d'actions par augmentation de capital et/ou souscription d'obligations convertibles et reclassement de titres.
Principales conditions
Conditions de chiffre d'affaires
- Pour les TPE, entre 3 M€ et 10 M€
- Pour les PME et ETI, entre 10 M€ et 250 M€
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/03/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 04/03/2026
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