AIDE PUBLIQUE

Fonds pour une transition juste (FTJ)

Le Fonds pour une transition juste finance des projets innovants de diversification liés à la transition vers une économie bas carbone et à l’économie circulaire. Il soutient notamment le développement de nouveaux produits ou services et les projets présentant des impacts territoriaux positifs sur le Nord ou le Pas-de-Calais.

Proposée par

Région Hauts-de-France

Union européenne

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Le Fonds pour une transition juste accompagne des projets contribuant aux changements structurels nécessaires à la neutralité climatique.

Objectifs

Soutenir le développement de nouveaux produits et services reposant sur de nouvelles chaînes de valeur, une gestion efficiente des ressources et une optimisation des usages tout au long des cycles de vie
Soutenir la réduction des émissions indirectes de GES

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse à différents types de porteurs, seuls ou réunis dans le cadre d’un portage collaboratif.

Bénéficiaires

Entreprises
Personnes morales, notamment collectivités, EPCI, établissements publics et privés, associations et syndicats mixtes
Laboratoires de recherche
Centres de transfert technologique

Modalité de portage

Le projet peut être porté individuellement ou dans le cadre d’un portage collaboratif.

Quelles dépenses ?

Sont soutenus les projets de diversification économique liés à la transition vers une économie bas carbone et mobilisant des filières génératrices de valeur ajoutée associées à l’économie circulaire.

Exemples de projets éligibles

Exemples

Mise en œuvre dans une PME d’une unité de production de molécules biosourcées et transformation de ces molécules en molécules d’intérêt ou en matériaux innovants à plus forte valeur ajoutée
Développement de plateformes de préparation et de mise en circulation de matériaux issus de la déconstruction ou de la rénovation des bâtiments et des chantiers de travaux publics
Recyclage de métaux stratégiques, notamment les catalyseurs, ainsi que recyclage de chutes ou de déchets d’alliage à forte valeur ajoutée

Projets non éligibles

Projets de décarbonation directe de l’appareil productif des PME
Investissements productifs dans les ETI et les grandes entreprises

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

Les projets doivent respecter l’ensemble des conditions suivantes.

Conditions à remplir

Démontrer et qualifier le lien avec des ressources visées par le Plan Territorial de Transition Juste Hauts-de-France
Contribuer au développement de nouveaux produits ou services
Se rattacher aux activités qui composent la chaîne de valeur « produits » ou « services »
Intégrer la mesure et la maîtrise des impacts environnementaux
Présenter un caractère « innovant »
Présenter des impacts territoriaux positifs sur le Nord ou le Pas-de-Calais

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 05/10/2026
Modification indiquée par la source: 14/11/2025
Dernière vérification enregistrée: 14/11/2025

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