AIDE PUBLIQUE

Fonds pour une transition juste (FTJ)

Subvention territoriale du FTJ destinée à des projets innovants de diversification liés à la transition bas carbone et à l’économie circulaire, avec développement de nouveaux produits ou services et impacts positifs dans le Nord ou le Pas-de-Calais. Les ETI et grandes entreprises sont limitées aux projets de recherche et d’innovation ; la décarbonation directe de l’appareil productif des PME est exclue.

Proposée parRégion Hauts-de-FranceUnion européenne

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Accompagner des projets contribuant à des changements structurels nécessaires à l’atteinte de la neutralité climatique

Soutenir les projets de développement de nouveaux produits et services reposant sur de nouvelles chaines de valeur, une gestion efficiente des ressources et une optimisation des usages tout au long des cycles de vie
Soutenir la réduction des émissions indirectes de GES.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprise (Les ETI et les grandes entreprises sont uniquement élogible au titre de la recherche et de l'innovation), personne morale type collectivités, EPCI, établissements publics et privés, associations, syndicats mixtes, laboratoire de recherche, centre de transfert technologique, etc.

Il peut s’agir de porteur de projet individuel ou d’un portage collaboratif.

Quelles dépenses ?

Projets s'inscrivant dans une logique de diversification économique découlant de la transition vers une économie bas carbone, au travers une mobilisation des filières génératrices de valeur ajoutée associée à l'économie circulaire. Exemples :

Mise en œuvre dans une PME d’unité de production de molécules biosourcées et leur transformation en molécules d’intérêt ou matériaux innovants à plus forte valeur ajoutée
Développement de plateformes de préparation et mise en circulation des matériaux issus de la déconstruction/rénovation des bâtiments et des chantiers de travaux publics
Recyclage des métaux stratégiques peut être soutenu comme les catalyseurs, le recyclage de chutes ou de déchets d’alliage à forte valeur ajoutée.

Ne sont pas éligibles

projets de décarbonation directe de l'appareil productif des PME
investissements productifs dans les ETI et les grandes entreprises.

Montant et modalités

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

Les projets devront

Démontrer et qualifier le lien avec des ressources visées par le Plan Territorial de Transition Juste Hauts-de-France
Contribuer au développement de nouveaux produits ou services
Se rattacher aux activités qui composent la chaîne de valeur « produits » / « services »

Intégrer la mesure et la maîtrise des impacts environnementaux

Présenter un caractère « innovant »
Présenter des impacts territoriaux positifs sur le Nord ou le Pas-de-Calais.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 14/11/2025
Dernière vérification enregistrée: 14/11/2025

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