Cette subvention accompagne les projets des entreprises de proximité et finance jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, entre 1 000 et 5 000 €. Elle soutient notamment les investissements productifs, immobiliers hors foncier, numériques et liés à la transition écologique, pour les PME artisanales et commerciales et certaines structures de l’économie sociale et solidaire.
Le fonds accompagne les projets des entreprises de proximité fréquentées par les habitants et les touristes.
Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment, voire quotidiennement.
L’aide s’adresse aux PME artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises, ainsi qu’à certaines structures de l’économie sociale et solidaire.
Les dépenses éligibles diffèrent selon qu’il s’agit d’une création ou d’une reprise, ou du développement de l’entreprise.
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €.
Le bénéficiaire doit respecter les conditions administratives, financières, sociales, réglementaires et territoriales prévues par le dispositif.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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