Cette subvention finance les investissements des PME artisanales et commerciales de proximité, notamment les équipements productifs, les dépenses immobilières hors foncier, la transition numérique et la transition écologique. Les projets de création, de reprise et de développement sont concernés, avec une aide pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles hors taxe, dans la limite de 20 000 €.
Le fonds accompagne les projets des entreprises de proximité fréquentées régulièrement par les habitants et les touristes.
Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.
L’aide s’adresse aux petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises.
Sont concernées les entreprises immatriculées au Registre National des Entreprises, qui regroupe depuis le 1er janvier 2023 le Répertoire des Métiers et le Registre du Commerce et des Sociétés, y compris leurs établissements secondaires.
Les dépenses éligibles varient selon qu’il s’agit d’une création ou reprise, ou d’un projet de développement.
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles hors taxe.
Subvention représentant 30 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €.
L’entreprise doit respecter les conditions administratives, financières et réglementaires applicables au projet.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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