Cette subvention accompagne les projets de création, de reprise et de développement des entreprises de proximité, notamment les PME artisanales et commerciales et certaines structures de l’économie sociale et solidaire. Elle finance jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, pour un montant compris entre 1 000 et 20 000 €.
Le fonds accompagne les projets des entreprises de proximité, fréquentées régulièrement par les habitants et les touristes.
Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.
L’aide s’adresse aux petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises, ainsi qu’à certaines structures de l’économie sociale et solidaire.
Sont éligibles les petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales immatriculées au Registre National des Entreprises, qui regroupe à partir du 1er janvier 2023 le Répertoire des Métiers et le Registre du Commerce et des Sociétés, y compris leurs établissements secondaires.
Sont également éligibles les structures de l’économie sociale et solidaire, notamment les associations loi 1901 ayant une activité économique et soumises à la TVA, ainsi que les coopératives SCIC et SCOP.
Les dépenses éligibles varient selon que le projet concerne une création ou une reprise, ou le développement de l’entreprise.
L’aide prend la forme d’une subvention représentant au maximum 30 % des dépenses éligibles.
La subvention est comprise entre 1 000 et 20 000 € et représente 30 % maximum des dépenses éligibles.
Le bénéficiaire doit respecter les obligations et conditions applicables à son projet.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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