Le Fonds partenarial économie de proximité finance des travaux et aménagements nécessaires à la création ou au développement des entreprises du quotidien, notamment pour les économies d’énergie et l’accessibilité. Il prévoit une subvention représentant jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 €, pour les bénéficiaires mentionnés sous conditions.
Le fonds accompagne les projets des entreprises de proximité fréquentées par les habitants et les touristes.
Il accompagne les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment, voire quotidiennement.
L’aide s’adresse à plusieurs catégories d’entreprises et de professionnels, sous réserve des conditions applicables à chaque situation.
Les dépenses éligibles concernent les travaux et aménagements nécessaires à la création ou au développement de l’activité.
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 20 000 €.
Une bonification de 10 % est prévue en cas de création d’emploi, en CDD de plus de 6 mois ou en CDI. Elle est proratisée selon le volume horaire de l’emploi, 10 % pour 1 ETP et 5 % pour 0,5 ETP, dans la limite de 5 000 € de subvention.
Le bénéficiaire doit respecter les conditions légales, financières et administratives suivantes.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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