Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action 'Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale'
Cette aide finance des projets situés en centre-ville ou en centre-bourg pour maintenir les services et commerces de proximité, développer le logement social et favoriser la cohésion sociale. La subvention peut représenter 60 % maximum des dépenses éligibles et s’adresse aux porteurs de projets publics et privés.
Cette aide soutient la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, en agissant sur les services, le logement, le commerce et les mobilités.
Objectifs
Maintenir le tissu économique et commercial de proximité
Créer de la valeur sur le territoire
Rendre la densification des centralités plus désirable
Réduire l’utilisation de la voiture individuelle
Ralentir l’artificialisation des sols
Faciliter l’accès au logement pour tous
Qui peut en bénéficier ?
L’aide est ouverte aux porteurs de projets publics et privés, sous réserve des exclusions précisées ci-dessous.
Bénéficiaires
Porteurs de projets éligibles
Porteurs de projets publics
Porteurs de projets privés
Quelles dépenses ?
Les projets doivent être situés en centre-ville ou en centre-bourg.
Services
Infrastructures d’accueil des professionnels de santé destinées à renforcer l’attractivité médicale
Actions favorisant le rapprochement des services à la population, par exemple la mutualisation
Création, réhabilitation et équipement de bâtiments permettant de développer l’accès à la formation des publics
Réhabilitation de bâtiments pour l’installation notamment de Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM)
Aménagement de centres-villes connectés et développement du numérique, hors démarche Smart territoire
Développement de la cyclo-logistique, notamment la livraison ou le taxi en vélo, pour maintenir un lien de proximité
Habitat
Sont concernés uniquement les logements sociaux, à l’exception des logements intergénérationnels, de moins de 20 logements, dont principalement :
Solutions d’habitat innovantes, par exemple l’habitat intergénérationnel, l’habitat participatif, la colocation entre aînés et les logements évolutifs adaptés au vieillissement, intégrant des actions de développement durable
Hébergements de proximité, temporaires ou non, proches du lieu d’emploi ou du lieu de formation pour des publics fragiles, bénéficiant d’un agrément de l’État ou d’un prêt PLS, PLAI ou PLUS
Structures de logements adaptés de type foyers de jeunes travailleurs, résidences sociales, maisons relais et logements foyers pour personnes âgées
Exemples d’actions de développement durable
Composteur collectif
Local à vélo
Choix d’une énergie renouvelable
Récupération des eaux de pluie
Utilisation de matériaux biosourcés
Ces solutions peuvent être organisées autour d’équipements collectifs comme des crèches, des établissements médico-sociaux ou des restaurants associatifs, afin de favoriser une synergie entre les équipements et les générations.
Commerces
Équipements à vocation économique favorisant le maintien et le développement d’une offre commerciale diversifiée de proximité et adaptée aux besoins
Création de points de retrait pour les communes ou espaces sans commerces, ou organisation de tournées
Actions de requalification urbaine et immobilière visant à favoriser le parcours commercial en centre-bourg
Montant et modalités
Taux de subvention
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
11/02/2026
Dernière vérification enregistrée
11/02/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.
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