PublicEntreprises
FinancementSubvention · Allègement fiscal

Pour quels projets ?

L’activité partielle vise à prévenir les licenciements économiques et à maintenir les salariés dans l’emploi lorsque l’entreprise rencontre des difficultés économiques conjoncturelles.

Elle permet de préserver les compétences, voire de les renforcer, tout en compensant la perte de revenu des salariés lorsque leur temps de travail est réduit en deçà de la durée légale, conventionnelle ou contractuelle.

Plafond

La compensation s’applique dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié, contingent fixé par arrêté.

Le dispositif aide également les employeurs à financer cette compensation.

Qui peut en bénéficier ?

L’activité partielle s’adresse aux entreprises qui subissent une réduction du temps de travail ou une fermeture temporaire.

Situations concernées

  • Réduction de la durée habituelle de travail de l’établissement
  • Fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement

Quelles dépenses ?

L’activité partielle peut être demandée lorsque la réduction ou la suspension temporaire d’activité résulte de l’une des causes suivantes.

Causes ouvrant la possibilité de demander l’activité partielle

  • La conjoncture économique
  • Des difficultés d’approvisionnement
  • Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel
  • La transformation, la restructuration ou la modernisation de l’entreprise
  • Toute autre circonstance de caractère exceptionnel

Montant et modalités

Le montant de l’allocation varie selon le régime applicable et certaines situations territoriales.

Taux horaire minimum

À partir du 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur est de 8,57 €. À Mayotte, ce taux est de 7,50 €.

Régime de droit commun

Le régime de droit commun de l’activité partielle, avec 40 % de reste à charge pour l’entreprise, s’applique à l’ensemble des secteurs, à l’exception de certaines entreprises.

Incendies été 2026

Pour les TPE et PME des zones évacuées ou confinées en Gironde, dans les Landes ou le Var, l’État rembourse intégralement les indemnités d’activité partielle versées à leurs salariés entre le 20 juillet et le 4 octobre 2026.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
21/09/2026
Dernière vérification enregistrée
21/09/2026

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.