Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments et l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable destinés à l’autoconsommation. Le but est de diminuer la quantité de bâtiments considérés comme 'passoires énergétiques' et de réduire leur impact environnemental.
AIDE PUBLIQUE
Fonds de transition des entreprises
Subvention territoriale destinée aux entreprises de secteurs divers pour des travaux de rénovation énergétique, d’énergies renouvelables en autoconsommation, de verticalisation, de recyclage foncier et de rénovation lourde. Les travaux doivent atteindre au minimum 30 000 € HT pour les entreprises de moins de 50 salariés et 50 000 € HT pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
Proposée parLaval Agglomération
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
• Activités industrielles, • Activités de service aux entreprises,• Artisanat de production,• Activités d'entreposage et/ou de transport de marchandises,• Entreprises du BTP,• Entreprises de commerce de gros,• Entreprises exerçant des activités de transformation et commercialisation de produits agricoles,• Hôtels• Entreprises du secteur des services à la personne (y compris celui de la santé)
Quelles dépenses ?
Rénovation énergétique : 2 lots minimum exemple de dépenses éligibles : isolation, menuiserie, pompe à chaleur, éclairage basse consommation.• Rénovation énergétique : 2 lots minimum exemple de dépenses éligibles : isolation, menuiserie, pompe à chaleur, éclairage basse consommation
- Verticalisation : travaux de gros œuvre (surélévation de bâtiment, parking silo ou sous-terrain) – excluant les extensions de bâtiments existants
- Recyclage foncier et rénovation lourde : rénovation de bâtiments, y compris la dépollution et déconstruction de friches ou bâtiments obsolètes (éco-réhabilitation), désimperméabilisation des sols.
Montant et modalités
Subvention de :
- 50 000 € maximum par bénéficiaire pour la rénovation énergétique
- 100 000 € maximum par bénéficiaire pour la verticalisation, densification, recyclage foncier et rénovation lourde
Principales conditions
Coût minimum des travaux
- 30 000 € HT pour les entreprises de moins de 50 salariés
- 50 000 € HT pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 09/09/2026
