FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Soutenir les projets immobiliers.

Qui peut en bénéficier ?

Activités artisanales et industrielles qui ne relèvent ni de la production ni de la construction. 

Quelles dépenses ?

Construction, extension et réhabilitation de bâtiments

  • Acquisition de bâtiments.

Montant et modalités

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.

  • L'aide pourra être complétée par une avance remboursable de 20 % de la dépense éligible au delà de 50 000 € et jusqu'à 100 000 € HT.

Principales conditions

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 50 000 € HT. Si le plafond est dépassé, une avance remboursable pourra compléter jusqu'à 100 000 €. 

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
04/09/2026
Dernière vérification enregistrée
04/09/2026

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