Permettre de garantir jusqu'à 65 % le prêt bancaire, mis en place par le partenaire France Active.
Fonds de garantie France Active
Garantie bancaire France Active couvrant jusqu’à 65 % du prêt, dans la limite de 200 000 € garanti. Le dispositif cible principalement les microentreprises à utilité sociale, intérêt territorial ou impact sur l’emploi, ainsi que les entreprises de l’ESS et les projets portés par des publics éloignés de l’emploi ou précaires. Il couvre la création, la reprise/transmission, le développement et le renforcement de la structuration financière.
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Microentreprises dont le projet présente une utilité sociale avérée, un intérêt pour le territoire ou un impact significatif en termes de création ou sauvegarde d'emplois, notamment pour les publics en difficulté
- Microentreprises créées ou reprises par des publics éloignés de l'emploi ou en situation de précarité
- Entreprises de l'économie sociale et solidaire telles que définies par la loi n°2016-856 du 31 juillet 2014.
Quelles dépenses ?
Opérations
- de création,
- reprise/transmission,
- développement,
- renforcement de la structuration financière
Montant et modalités
Garantie bancaire jusqu'à 65 % dans la limite de 200 000 € garanti.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/12/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 08/12/2025

