Le Fonds de Secours pour l’Outre-Mer indemnise les sinistrés ultramarins à la suite d’un événement naturel d’une intensité exceptionnelle.
AIDE PUBLIQUE
Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM)
Le Fonds de Secours pour l’Outre-Mer indemnise les sinistrés ultramarins après un événement naturel d’une intensité exceptionnelle. Il peut concerner certains particuliers, entreprises artisanales ou familiales et collectivités territoriales, selon les biens concernés et les conditions prévues.
Proposée par
Ministère des Outre-Mer
Ministère des Outre-MerFinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires et biens concernés
- Particuliers sous conditions de ressources, pour les biens mobiliers non assurés de première nécessité dans leur résidence principale
- Entreprises à caractère artisanal ou familial dans une situation économique délicate à la suite du sinistre, pour les biens meubles non assurés strictement nécessaires à la reprise de l’activité
- Collectivités territoriales, pour les biens non assurables et essentiels à la vie collective
Quelles dépenses ?
Les biens indemnisables sont exclusivement les biens meubles nécessaires à l’activité de l’entreprise.
Montant et modalités
Montant
Le montant de la subvention dépend du sinistre.
Principales conditions
Démarche requise
Chaque sinistré doit faire une déclaration en mairie.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/04/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/04/2026
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