Indemniser les sinistrés ultramarins suite à un événement naturel d’une intensité exceptionnelle.
AIDE PUBLIQUE
Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM)
Le FSOM indemnise, après un événement naturel d’intensité exceptionnelle, certains particuliers, entreprises artisanales ou familiales et collectivités territoriales. Pour les entreprises, l’aide concerne exclusivement les biens meubles non assurés strictement nécessaires à la reprise de l’activité et suppose une situation économique délicate consécutive au sinistre. Une déclaration en mairie est requise.
Proposée par
Ministère des Outre-Mer
Ministère des Outre-MerFinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Particuliers (sous conditions de ressources) pour les biens mobiliers non assurés de première nécessité dans leur résidence principale
- Entreprises à caractère artisanal ou familial dans une situation économique délicate à la suite du sinistre pour les biens meubles non assurés strictement nécessaires à la reprise de l’activité
- Collectivités territoriales pour les biens non assurables et essentiels à la vie collective.
Quelles dépenses ?
Les biens indemnisables constituent exclusivement les biens meubles nécessaires à l’activité de l’entreprise.
Montant et modalités
Subvention dont le montant dépendra du sinistre.
Principales conditions
Chaque sinistré devra faire une déclaration en mairie.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/04/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/04/2026
