Le fonds soutient des mesures destinées à prévenir les risques naturels majeurs et à protéger les personnes et les biens exposés.
Soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
AIDE PUBLIQUE
Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)
Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs finance des travaux de réduction de la vulnérabilité de biens existants exposés aux inondations ou aux séismes. L’aide s’adresse aux entreprises de moins de 20 salariés situées dans certains territoires concernés par ces risques.
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises de moins de 20 salariés répondant à une condition de localisation liée aux risques d’inondation ou de séisme.
Public éligible
Entreprises de moins de 20 salariés.
Conditions de localisation
- Communes dotées d’un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) avec prescriptions
- Communes bénéficiant d’un programme d’action de prévention des inondations (PAPI)
- Communes localisées en zone de sismicité 5
Quelles dépenses ?
L’aide finance des travaux réalisés sur des biens existants exposés à un risque d’inondation ou à un risque de séisme.
Réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur des biens existants exposés à un risque d’inondation ou à un risque de séisme.
Exemples de travaux finançables
- Barrières anti-inondation
- Équipements adaptés à l’inondation, évacuation, drains, pompes, etc.
- Création d’une zone refuge
- Travaux pour rehausser le plancher
- Circuits électriques
- Batardeaux
- Sécurisation des éléments non structuraux et équipements
- Renforcement des éléments de plancher et de liaison
- Etc.
Montant et modalités
Le financement prend la forme d’une subvention.
Montant
Le montant de la subvention dépendra des travaux.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/01/2026
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