Soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
AIDE PUBLIQUE
Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)
Subvention destinée aux entreprises de moins de 20 salariés pour des travaux de réduction de la vulnérabilité de biens existants exposés aux inondations ou aux séismes. L’éligibilité est conditionnée à la localisation dans certains territoires couverts par un PPRI, un PAPI ou situés en zone de sismicité 5.
Proposée par
Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureFinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de moins de 20 salariés situées dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) avec prescriptions ou bénéficiant d’un programme d’action de prévention des inondations (PAPI) ou dans des communes localisées en zone de sismicité 5.
Quelles dépenses ?
Réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur des biens existants exposés à un risque d’inondation ou à un risque de séisme.
Exemple de travaux finançables
- barrières anti-inondation
- équipements adaptés à l’inondation (évacuation, drains, pompes, etc.)
- création d’une zone refuge
- travaux pour rehausser le plancher
- circuits électriques
- batardeaux
- sécurisation des éléments non structuraux et équipements
- renforcement des éléments de plancher et de liaison
Montant et modalités
Subvention dont le montant dépendra des travaux.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/01/2026
