Accompagner les projets vertueux et durables visant à mieux maîtriser l’impact environnemental, réduire les consommations d’énergie et d’eau ainsi que la production de déchets.
AIDE PUBLIQUE
Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE
Cette subvention accompagne les projets de transition écologique des entreprises de moins de 10 salariés, ayant au moins 3 ans d’activité et un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 million d’euros HT. Elle finance des travaux et équipements visant à réduire l’impact environnemental, avec des dépenses éligibles d’au moins 3 000 € HT.
Proposée parCA Durance-Luberon-Verdon
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Moins de 10 salariés
- Chiffre d’Affaires (CA) inférieur à 1,5 million d’euros HT
- Au moins 3 ans d'activité
Quelles dépenses ?
Dépenses et opérations éligibles
- Travaux de rénovation énergétique des bâtiments
- Équipements permettant la réduction de la consommation d’eau, d’énergie et de déchets
Exemples d'investissements
- Système de recyclage de chaleur
- Détecteurs/minuteurs de présence dans les lieux de passage
- Retraitement sur site des eaux usées
- Cuve de récupération des eaux de pluie
- Vente en vrac
- Mise en place de composteurs
- Isolation
- Ventilation double flux
- Déploiement d’éclairages LED
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 €.
Principales conditions
Seuil minimal de dépenses
Les dépenses éligibles devront être de 3 000 € HT minimum.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 17/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 17/09/2025
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