L'aide favorise les investissements des entrepreneurs locaux et les créations d'entreprises, en optimisant les dispositifs d'accompagnement départementaux, régionaux et européens.
AIDE PUBLIQUE
Fonds d'aide à l'économie locale
Cette aide finance les investissements des entrepreneurs locaux et les créations d'entreprises, notamment les investissements de conformité, de capacité, de productivité, innovants ou permettant des économies d'énergie. Elle concerne les entreprises et associations économiques éligibles situées sur le territoire de la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier, avec une subvention de 10 % plafonnée à 8 000 € par dossier.
Proposée parCC des Rives du Haut-Allier
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles
- Entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier
- Entreprises ayant repris, créé ou développé une activité ou un établissement à caractère artisanal, commercial, commercial et de services
- Entreprises exerçant une activité productive industrielle
- Entreprises en difficulté
- Associations à caractère économique
Quelles dépenses ?
Investissements éligibles
Investissements de contrainte
- Investissements visés par l'application de normes sanitaires ou de sécurité
Investissements de capacité
- Investissements permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu'il s'agisse d'un marché peu ou mal couvert
Investissements de productivité
- Investissements permettant à l'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité, sous réserve du maintien de l'emploi existant
Autres investissements
- Investissements innovants
- Investissements permettant des économies d'énergie
Investissements non éligibles
- Acquisitions de fonds de commerce
- Acquisitions de terrain pour l'implantation de locaux d'activité
- Coût de la main-d'œuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même
- Acquisitions réalisées en option d'achat
- Investissements portés par des SCI dont les parts sociales ne sont pas rattachées à une entreprise du secteur du commerce, de l'artisanat ou de l'industrie
- Investissements portés par des professions libérales non rattachées à une société immatriculée au RNE
- Dispositifs jugés non vertueux par le comité d'un point de vue écologique
Montant et modalités
Montant de l'aide
Subvention représentant 10 % de l'investissement éligible, dans la limite de 8 000 € par dossier.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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