Favoriser les investissements des entrepreneurs locaux ainsi que les créations d'entreprises en optimisant les dispositifs d'accompagnement départementaux, régionaux et européens.
AIDE PUBLIQUE
Fonds d'aide à l'économie locale
Aide territoriale destinée aux entreprises et associations économiques situées dans la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier, pour financer des investissements productifs, de capacité, de conformité, innovants ou économes en énergie. Le maintien de l'emploi est une condition pour les investissements de productivité ; les entreprises en difficulté sont admises. Taux de 10 %, plafonné à 8 000 € par dossier, avec bonus territorial possible de 1 000 €.
Proposée parCC des Rives du Haut-Allier
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises
- situées sur le territoire de la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier
- ayant repris, créé ou développé une activité ou un établissement à caractère artisanal, commercial, commercial et de services. Les activités productives industrielles sont également éligibles.
- Les entreprises en difficulté peuvent prétendre à l'aide.
- Sont également éligibles les associations à caractère économique.
- Ne sont pas éligibles les exploitations agricoles.
Quelles dépenses ?
Investissements de contrainte : investissements visés par l'application de normes sanitaires ou de sécurité
- Investissements de capacité : investissements permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu'il s'agisse d'un marché peu ou mal couvert
- Investissements de productivité : investissements permettant à l'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité, sous réserve du maintien de l'emploi existant
- Investissements innovants et/ou qui permettent des économies d'énergie.
Ne sont pas éligibles
- acquisitions de fonds de commerce
- acqusitions de terrain pour l'implantation de locaux d'activité
- coût de la main d'oeuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même
- acquisitions réalisées en option d'achat
- investissements portés par des SCI dont les parts sociales ne sont pas rattachées à une entreprise du secteur du commerce, de l'artisanat ou de l'industrie
- investissements portés par des professions libérales non rattachées à une société immatriculée au RNE
- dispositifs jugés non-vertueux par le comité d'un point de vue écologique.
Montant et modalités
Subvention représentant 10 % de l'investissement éligible, dans la limite de 8 000 € par dossier.
- Un bonus de 1 000 euros sera attribué pour les projets jugés particulièrement porteurs pour le territoire.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
