PublicEntreprises
EffectifJusqu’à 10 personnes
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Le Fonds d’aide aux TPE accompagne les projets d’investissement et de développement des entreprises du territoire.

L’aide soutient les TPE dans leurs projets d’investissement productif, de transition énergétique, de développement digital et de cybersécurité, dans une perspective de création, de développement ou de diversification d’activité.

Date limite de mobilisation

L’aide est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises remplissant l’ensemble des conditions suivantes.

Entreprises éligibles

  • Commerciales, artisanales, industrielles, de services, agricoles, individuelles ou sociétaires
  • Inscrites au RNE
  • Ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés
  • Ayant une surface de vente inférieure à 400m2
  • Ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’ € HT afférent au dernier exercice comptable
  • Ayant leur siège sur l’une des communes membres de l’Agglo de Brive
  • Autonomes, c’est-à-dire non détenues à plus de 25 % du capital par une ou plusieurs autres entreprises
  • En situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales

Exclusions pour tous les projets

  • Activités liées au tourisme, à l’exception des hôtels, restaurants et hôtel-restaurants
  • Agences immobilières
  • Succursales et tout établissement exerçant une activité ne revêtant pas un caractère d’indépendance

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles sont réparties entre deux pôles.

Pôle 1, investissement digital et cybersécurité

Investissement digital

  • Création d’un site internet vitrine ou refonte d’un site internet existant
  • Suivi d’une formation, définition d’une stratégie de communication et prestations de community management relatives aux réseaux sociaux
  • Création d’une solution de vente en ligne, site e-commerce, drive ou click and collect
  • Acquisition ou abonnement annuel à des logiciels métiers ou de gestion

Cybersécurité

  • Mise en conformité du système et des données, logiciels, anti-virus et matériels de sauvegarde notamment
  • Formation des salariés à l’hygiène informatique, aux bonnes pratiques et aux actions en cas d’attaque
  • Réalisation d’un audit ou diagnostic cybersécurité
  • Réponse aux incidents cybersécurité, remédiation

Intelligence artificielle

  • Audit interne au sein de l’entreprise, cartographie des tâches et identification des gains possibles
  • Mise en place de solutions d’automatisation et intégration des assistants IA dans les outils existants
  • Formation des collaborateurs
  • Automatisation des processus
  • Mise en place d’indicateurs de performance

Pôle 2, investissement productif et travaux

  • Acquisition d’équipement et/ou de matériel professionnel
  • Acquisition de véhicules professionnels et métiers
  • Transformation d’un local, travaux d’agrandissement et d’aménagement hors rafraîchissement
  • Sécurisation du local et des personnes, dont PMR
  • Réfection de vitrine ou devanture donnant sur le domaine public, hors communes ORT
  • Travaux de mise aux normes en lien ou non avec le secteur d’activité, électricité, plomberie ou extraction notamment
  • Réalisation et pose d’une nouvelle enseigne ou réfection d’une enseigne existante non lumineuse
  • Travaux d’isolation par l’intérieur et par l’intérieur
  • Travaux de menuiserie extérieure, tous matériaux d’encadrement, bois, PVC ou alu, avec double ou triple vitrage requis
  • Systèmes générateurs de chauffage, chaudière gaz à condensation, bois, biomasse ou solaire, pompe à chaleur, générateur mixte, combustion fossile et système énergie renouvelable
  • Dépenses d’investissement et de travaux intégrant une démarche RSE d’un point de vue sociétal et/ou environnemental

Dépenses non éligibles

  • Acquisition de suites bureautiques, pack Microsoft Office et équivalent
  • Équipements et matériels informatiques, hormis ceux liés à des investissements en termes de cybersécurité
  • Acquisition de camion ambulant dédié à la restauration
  • Acquisition de véhicule dédié à des tournées commerciales
  • Investissements de remplacement, équipements et matériels professionnels de renouvellement à l’identique
  • Investissements liés à la gestion courante de l’entreprise
  • Matériels ou équipements financés par recours au crédit-bail
  • Travaux de remise en état à l’identique, rafraîchissement intérieur
  • Systèmes émetteurs de chauffage, radiateur ou bloc climatisation réversible notamment
  • Travaux effectués par le demandeur lui-même ou un tiers non habilité

Montant et modalités

Le montant de la subvention dépend du pôle mobilisé.

Pôle 1

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €.

Pôle 2

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €.

Principales conditions

Les dépenses éligibles doivent respecter les montants minimaux et maximaux prévus pour chaque pôle.

Plafonds de dépenses éligibles

  • Pôle 1, de 500 € HT à 10 000 € HT
  • Pôle 2, de 15 000 € HT à 50 000 € HT

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
17/04/2026
Dernière vérification enregistrée
17/04/2026

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