Cette aide soutient l’offre commerciale et de services aux particuliers dans les centres-bourgs.
Objectifs de l’aide
L’aide contribue à moderniser l’aménagement, la visibilité et l’outil de travail des commerces locaux.
AIDE PUBLIQUE
Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs
Cette subvention soutient la création, la reprise, la pérennisation, le développement et la modernisation des commerces et services aux particuliers implantés dans les centres-bourgs. Elle finance notamment l’aménagement, le matériel professionnel et informatique, les enseignes et la sécurisation du local, avec une aide de 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 €.
Proposée parCC Terres de Bresse
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux opérateurs commerciaux privés implantés dans un centre-bourg.
Bénéficiaires éligibles
- Commerçant indépendant
- Auto-entrepreneur
- Franchisé
L’opérateur peut exercer sous toute forme juridique. Il doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales, être propriétaire du fonds de commerce qu’il exploite directement ou exploiter un fonds dont il n’est pas propriétaire en location-gérance, et être implanté dans un centre-bourg.
Bénéficiaires non éligibles
- Associations à but non lucratif
- Commerçants ambulants et non sédentaires
- SCI
- Professions libérales dites réglementées, hors pharmacie
Quelles dépenses ?
Les dépenses concernent la création, la reprise, la pérennisation, le développement et la modernisation d’un commerce implanté dans un centre-bourg.
Opérations éligibles
- Projet d’aménagement pour la création d’un commerce
- Projet d’aménagement pour la reprise, la pérennisation ou le développement d’un commerce existant
- Acquisition de matériel professionnel, y compris de matériel informatique
- Enseignes
- Sécurisation du local
Dépenses non éligibles
- Véhicules
- Petits équipements et accessoires
- Stock de marchandises
Montant et modalités
L’aide est calculée sur les dépenses éligibles du projet.
Montant de l’aide
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 €.
Montant des dépenses éligibles
Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 10 000 et 20 000 € HT.
Principales conditions
L’aide est soumise à des conditions liées au montant des dépenses et à la périodicité des demandes.
Conditions à respecter
- Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 10 000 et 20 000 € HT
- L’opérateur commercial peut bénéficier de l’aide une seule fois tous les 5 ans
- Une seule demande tous les 5 ans peut être déposée au nom de la structure juridique porteuse et par établissement si cette structure dispose de plusieurs commerces
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 11/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 11/09/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.