FinancementAppel à projet · Subvention · Allègement fiscal
Échéance31/12/2026

Pour quels projets ?

Le dispositif accompagne la transformation industrielle au service de la transition écologique.

Il vise à relocaliser les chaînes de valeur et à développer l’industrie de demain, notamment dans le recyclage, les matériaux et textiles biosourcés, les nouvelles mobilités et les énergies renouvelables.

Date limite de candidature

31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel.

Bénéficiaires principaux

  • Entreprises privées, sous réserve de l’accord de la gouvernance du Territoire d’industrie
  • Projets présentant un intérêt général manifeste, notamment en matière de revitalisation économique et de transition écologique

Bénéficiaires secondaires

  • Groupements d’employeurs ayant une personnalité morale
  • Associations
  • Établissements de formation, notamment organismes de formation, CFA, universités et lycées

Quelles dépenses ?

Deux volets d’investissement sont prévus.

Volet 1, projets industriels

À titre principal, sont concernés les projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental, par exemple les projets exemplaires en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation ou de recours à des matériaux biosourcés.

Ces projets doivent contribuer à l’émergence, au renforcement ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.

Volet 2, développement des compétences

À titre auxiliaire, sont concernés les projets d’investissements contribuant au développement des compétences nécessaires à l’émergence, au renforcement ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur, notamment les écoles de production, les centres de formation et les plateaux techniques.

Montant et modalités

Nature de l’aide

Subvention.

Le montant dépendra du projet.

Principales conditions

Les projets doivent remplir les conditions suivantes.

  • Être situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027
  • Être soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, en cohérence avec la stratégie industrielle du territoire
  • Présenter une assiette minimale de dépenses de 400 000 €

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
20/05/2026
Dernière vérification enregistrée
20/05/2026

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