Relocaliser les chaines de valeur et développer l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.).
- Date limite de candidature : 31 décembre 2026.
AIDE PUBLIQUE
Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique
Aide principalement destinée aux investissements industriels structurants contribuant à la transition écologique et à la réindustrialisation, sur un Territoire d’industrie. Un volet secondaire finance des investissements liés au développement des compétences. Les projets doivent être soutenus par le territoire et présenter une assiette minimale de 400 000 €, avec possibilité de dérogation pour la Corse et les DROM.
Proposée par
Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureFinancementAppel à projet · Subvention · Allègement fiscal
Échéance31/12/2026
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel, sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’Etat
- À titre principal : entreprises privées, sous réserve de l’accord de la gouvernance du Territoire d’industrie, et pour des projets présentant un intérêt général manifeste (notamment en termes de revitalisation économique et de transition écologique)
- À titre secondaire (et notamment pour les projets compétences visés dans le volet 2) : groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations ou des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.).
Quelles dépenses ?
Volet 1 : à titre principal : projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (par exemple : projet exemplaire en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, recours à des matériaux biosourcés, etc.) qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique
- Volet 2 : à titre auxiliaire : projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
Montant et modalités
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Principales conditions
Les projets devront
- être situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027
- être soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire
- présenter une assiette minimale de dépenses de 400 000 €. Le Préfet pourra retenir un montant d’assiette moins élevé pour les projets situés sur les territoires de la collectivité de Corse ou des départements et régions d’outre-mer.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 20/05/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 20/05/2026
