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Pour quels projets ?

Le Fonds Terre de Provence soutient la rénovation, la réhabilitation, l’équipement et la mise aux normes des locaux commerciaux et artisanaux situés dans les cœurs de ville et de village.

Il vise à renforcer l’attractivité économique locale et à favoriser la modernisation des commerces de proximité.

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 30 septembre 2026.

Qui peut en bénéficier ?

Sont concernés les entreprises et structures répondant aux conditions suivantes.

  • Entreprise artisanale, commerciale ou relevant du champ de l’économie sociale et solidaire, inscrite au Registre National des Entreprises ou au Répertoire National des Associations
  • Établissement recevant du public, développant une activité de vente de biens ou de services aux particuliers au moins huit mois par an dans un même local
  • Local obligatoirement implanté sur l’une des 13 centralités de Terre de Provence
  • Adresse du local justifiée par un titre de propriété ou un bail commercial
  • Chiffre d’affaires annuel N-1 supérieur ou égal à 20 000 euros HT et inférieur à 2 millions d’euros HT, lorsque l’entreprise a plus de 1 ou 2 ans d’ancienneté et peut fournir un bilan comptable
  • Déclarations et paiement des charges sociales et fiscales à jour, en tenant compte des reports exceptionnels pouvant être accordés par l’État
  • Absence de procédure de redressement ou de liquidation, sauf si un plan de continuation de l’entreprise a été validé par le Tribunal

Quelles dépenses ?

L’aide concerne les investissements amortissables suivants.

  • Travaux de second œuvre
  • Matériel professionnel
  • Équipements dont la valeur unitaire dépasse 500 € HT, ou achat d’un lot regroupé considéré comme un tout dont la valeur dépasse 500 € HT
  • Rénovation des vitrines, mise en accessibilité du local, façade, enseigne, décoration et aménagement intérieur
  • Investissements d’économie d’énergie, notamment isolation, éclairage, chauffage, remplacement de matériels très consommateurs d’énergie, matériels utilisant les énergies renouvelables ou visant l’autoconsommation, à l’exclusion de l’éolien
  • Matériels professionnels spécifiques, notamment outils de production, et mobilier
  • Aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de la restauration, des cafés et des bars-tabacs

Dépenses non éligibles

  • Travaux structurels sur l’immeuble et travaux de gros œuvre
  • Coûts de main-d’œuvre réalisés par le demandeur lui-même
  • Interventions de réparation ou de maintenance
  • Frais et honoraires directement liés aux travaux, notamment bureaux d’étude et cabinets d’architectes
  • Équipements destinés à assurer la sécurité du local, notamment caméra, rideau métallique et systèmes d’alarmes
  • Travaux de climatisation et pompes à chaleur
  • Véhicules, notamment voitures, camionnettes, vélo, vélo-cargo, trottinettes, triporteurs, remorques et bateaux, ainsi que bornes de recharge électriques
  • Matériel informatique et de téléphonie, notamment téléphones, tablettes, ordinateurs, écrans, imprimantes et logiciels
  • Dépenses liées aux outils numériques ou de communication, notamment sites internet vitrine et de vente en ligne
  • Dépenses de fonctionnement
  • Achat de consommables et petits matériels
  • Investissements immobiliers, notamment parking, extension de bâtiment, acquisition de locaux ou de terrain, fonds de commerce et droits au bail
  • Dépenses financées sous forme de crédit-bail ou de leasing

Montant et modalités

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 12 000 €.

Pour les établissements situés sur le périmètre éligible au dispositif porté par la Région Sud « Mon Projet de rénovation », c’est-à-dire le centre-ville de Châteaurenard, ou, en dehors de cette zone, ayant bénéficié d’un accompagnement au développement par une chambre consulaire dans le cadre de « Mon projet d’entreprise », le taux de subvention complète celui de la Région sans pouvoir excéder un taux de 60 % des dépenses HT éligibles jusqu’à 20 000 €.

Principales conditions

Les investissements doivent respecter les conditions suivantes.

  • Avoir été réalisés à partir du 17 octobre 2025
  • Être compris entre 5 000 et 20 000 € HT

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
28/08/2026
Dernière vérification enregistrée
28/08/2026

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