FinancementSubvention · Avance remboursable · Prêt

Pour quels projets ?

Soutenir les projets d’innovation et de développement.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises et associations en situation financière saine, implantées dans la région Bourgogne Franche-Comté.

Quelles dépenses ?

Projet en phase de faisabilité : études et travaux permettant de valider des composantes en amont du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale) : études préalables, étude de faisabilité technico-économique, étude de positionnement stratégique, recherche de partenaire, travaux de conception de projet

  • Projet en phase de développement : essais et expérimentations, la réalisation et la mise au point de prototypes ou d’installation pilote, les dépôts et l’extension de brevets, les études de marché, design, etc.

Montant et modalités

Subvention ou/et avance récupérable ou/et prêt à taux zéro, plafonnée à 70 000 € sauf pour les projets collaboratifs retenus à des appels à projets régionaux, jeunes entreprises innovantes et projets structurants s’inscrivant dans un domaine stratégique régional.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
04/02/2026
Dernière vérification enregistrée
04/02/2026

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