FinancementSubvention · Avance remboursable · Prêt

Pour quels projets ?

Soutenir les projets d’innovation et de développement.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

  • Entreprises et associations en situation financière saine
  • Implantées dans la région Bourgogne Franche-Comté

Quelles dépenses ?

Projets en phase de faisabilité

Études et travaux permettant de valider des composantes en amont du projet, notamment en ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale.

Opérations éligibles

  • Études préalables
  • Étude de faisabilité technico-économique
  • Étude de positionnement stratégique
  • Recherche de partenaire
  • Travaux de conception de projet

Projets en phase de développement

Opérations éligibles

  • Essais et expérimentations
  • Réalisation et mise au point de prototypes ou d’installation pilote
  • Dépôts et extension de brevets
  • Études de marché
  • Design

Montant et modalités

Montant et forme de l’aide

L’aide peut prendre la forme d’une subvention ou/et d’une avance récupérable ou/et d’un prêt à taux zéro.

Plafond

L’aide est plafonnée à 70 000 € sauf pour les projets collaboratifs retenus à des appels à projets régionaux, les jeunes entreprises innovantes et les projets structurants s’inscrivant dans un domaine stratégique régional.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
04/02/2026
Dernière vérification enregistrée
04/02/2026

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