Fonds Partenarial Economie de Proximité - Dispositif d'Incitation et d'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise (D.I.A.C.R.E)

Travaux sur le bâti et aménagements intérieurs nécessaires au projet de développement et notamment ceux relatifs à l’amélioration des conditions de travail et de sécurité

• Mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public, de la transition écologique et énergétique
• Dissociation des accès au logement et à l’exploitation commerciale
• Rénovations et extensions de la devanture (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique). Aucune rénovation de vitrine ne sera prise en compte seule
• Véhicules de tournées : acquisition en neuf ou d’occasion (avec un certificat de conformité), leurs aménagements intérieurs en équipements à neuf. Le financement ne pourra intervenir que si le laboratoire et le point de vente sont aux normes
• Aménagements intérieurs en équipement à neuf des véhicules ateliers
• Investissements matériels : investissements neufs uniquement, apportant une réelle plus-value à l’entreprise (accroissement de la productivité et amélioration des conditions de travail et de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités diminution du coût énergétique). Le simple renouvellement à l’identique ne pourra prétendre à un financement. Pour les projets de reprise, les matériels d’occasion repris pourront être éligibles sous réserve de fournir un certificat de conformité et une attestation comptable de non subventionnement public préalable.

Sont exclus

• micro-informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production industrielle
• appareils de télécommunications
• mobilier non spécifique à une activité
• véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées
• matériels en crédit-bail
• coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même.