PublicEntreprises situées
FinancementPrêt

Pour quels projets ?

Le dispositif vise à soutenir les commerces indépendants dans leur consolidation et leurs projets de développement ou de transmission.

Objectifs du financement

  • Consolider la trésorerie des commerces indépendants
  • Accompagner un projet de développement
  • Faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises situées dans les territoires concernés ou à proximité immédiate.

Territoires éligibles

  • Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)
  • Zones Franches Urbaines (ZFU)
  • Ex-Zones Urbaines Sensibles (ZUS)
  • Jusqu’à 500 mètres autour des territoires ci-dessus

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles concernent la pérennisation, le développement et la transmission de commerces.

Opérations éligibles

  • Pérennisation des commerces ayant démontré leur viabilité, dans le cadre d’opérations de restructuration financière ou de développement
  • Opérations de transmission ou de cession de fonds de commerce

Montant et modalités

Le soutien prend la forme d’un prêt et donne accès à des services d’accompagnement.

Montant

Prêt de 20 000 € minimum.

Caractéristiques du prêt

  • Durée comprise entre 3 et 7 ans
  • Différé de remboursement en capital jusqu’à 2 ans
  • Sans garanties réelles ou personnelles

Services accessibles

  • Un accompagnement personnalisé
  • Un soutien juridique

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
07/01/2026
Dernière vérification enregistrée
07/01/2026

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.