PublicTPE et PME des secteurs suivants
InvestissementÀ partir de 700 € HT
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Soutenir les entreprises qui s'engagent dans la transition écologique et numérique.

Qui peut en bénéficier ?

TPE et PME des secteurs suivants

  • industrie
  • services aux entreprises
  • commerce
  • production agricole
  • artisanat.

Quelles dépenses ?

Projets de transition écologique

  • rénovation énergétique
  • matériels de production durables
  • économie circulaire.

Projets de transition numérique

  • digitalisation
  • IA
  • cybersécurité
  • robotisation
  • automatisation.
  • Le remplacement de personnel n'est pas éligible.

Montant et modalités

Subvention comprise entre 1 000 et 3 000 € par emploi créé ou maintenu.

  • Bonus : 70 % des dépenses HT éligibles pour les équipements, avec un plafond de 3 000 €.

Principales conditions

La création d’emploi devra être effective sous 12 mois, en CDI ou transformation de CDD en CDI. Le poste doit correspondre à un accroissement de l'effectif.

  • L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 derniers mois.
  • Un diagnostic préalable est obligatoire avec la chambre consulaire.
  • L'investissement doit être d'un minimum de 700 € HT sous 12 mois.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
03/08/2026
Dernière vérification enregistrée
03/08/2026

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