FinancementSubvention
Échéance30/06/2027

Pour quels projets ?

Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES)

  • Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable
  • Permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles.
  • Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.

Quelles dépenses ?

Secteur collectif / tertiaire : installations ayant une production minimum de 1 200 MWh /an d’énergie biomasse

  • Secteur industrie / agricole : installations ayant une production entre 1 200 et 12 000 MWh /an d’énergie biomasse.
  • Le renouvellement de chaufferie biomasse est possible sous conditions.

Montant et modalités

Subvention représentant entre 40 et 60 % des dépenses éligibles.

Principales conditions

Les entreprises doivent respecter les critères suivants

  • Réalisation d'une étude préalable
  • Les projets doivent valoriser une quantité d'énergie thermique supérieure à 1 GWh/an
  • La chaleur captée doit être valorisée sous forme de chaleur et/ou de froid.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
08/12/2025
Dernière vérification enregistrée
08/12/2025

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