AIDE PUBLIQUE

Fonds Chaleur - Aide à l'installation de système de récupération de chaleur fatale

Cette aide finance des installations de production de chaleur renouvelable et/ou de froid renouvelable afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de remplacer les énergies fossiles. Elle s’adresse aux entreprises de toutes tailles et de toutes natures, avec une subvention comprise entre 40 et 60 % des dépenses éligibles.

Proposée parRégion Nouvelle-Aquitaine

FinancementSubvention

Échéance30/06/2027

Pour quels projets ?

Le dispositif soutient le développement de la chaleur renouvelable et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Objectifs

Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES)
Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable
Permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles

Période de mobilisation

Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 30 juin 2027.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises, sans distinction de taille ou de nature.

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.

Quelles dépenses ?

Les installations éligibles sont distinguées selon leur secteur d’activité.

Opérations éligibles

Secteur collectif et tertiaire

Installations ayant une production minimum de 1 200 MWh/an d’énergie biomasse

Secteur industrie et agricole

Installations ayant une production entre 1 200 et 12 000 MWh/an d’énergie biomasse

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.

Montant de l’aide

Taux de subvention

Subvention représentant entre 40 et 60 % des dépenses éligibles.

Principales conditions

Les projets doivent respecter plusieurs conditions.

Conditions

Réalisation d’une étude préalable
Valorisation d’une quantité d’énergie thermique supérieure à 1 GWh/an
Valorisation de la chaleur captée sous forme de chaleur et/ou de froid

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 19/10/2026
Modification indiquée par la source: 08/12/2025
Dernière vérification enregistrée: 08/12/2025

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