FinancementSubvention
Échéance30/06/2027

Pour quels projets ?

Le dispositif soutient le développement de la chaleur renouvelable et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Objectifs du dispositif

  • Remplacer des installations utilisant des énergies fossiles par des équipements produisant de la chaleur et/ou du froid renouvelable
  • Rendre la chaleur renouvelable compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles
Période de mobilisation

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 30 juin 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.

Quelles dépenses ?

L’aide concerne les opérations de production de chaleur ou de froid renouvelable répondant aux conditions prévues.

Opérations éligibles

  • Opérations de géothermie de surface
  • Opérations d’aérothermie assistée par PAC, sauf PAC air/air
  • Opérations produisant de la chaleur renouvelable avec une production d’EnR&R minimale de 25 MWh par an
  • Opérations permettant la production de froid renouvelable pour des usages nécessaires de froid, avec une production d’EnR&R minimale de 25 MWh par an

Montant et modalités

Montant de l’aide

Barème

L’aide est calculée par tranche marginale de MWh d’EnR produits sur 20 ans, selon la technologie utilisée. Elle s’élève de 6 € à 50 € par MWh EnR.

Principales conditions

L’entreprise doit respecter les critères suivants.

Conditions à respecter

  • Réaliser une étude préalable
  • Respecter les exigences relatives au dimensionnement et aux équipements de production et de captage de la ressource EnR
  • Respecter les dispositions réglementaires

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
08/12/2025
Dernière vérification enregistrée
08/12/2025

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