FinancementSubvention
Échéance30/06/2027

Pour quels projets ?

Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des Gaz à effet de serre (GES)

  • Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable
  • Permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles.
  • Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.

Quelles dépenses ?

Opérations de géothermie de surface ou d’aérothermie assistée par PAC (sauf PAC air/air) et ayant une production d’EnR&R minimum de 25 MWh /an

  • Opérations permettant la production de froid renouvelable répondant à des usages nécessaires de froid et ayant une production d’EnR&R minimum de 25 MWh /an.

Montant et modalités

Aide par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans en fonction de la technologie utilisée : de 6 € à 50 € /MWh EnR.

Principales conditions

L'entreprise devra respecter les critères suivants

  • Réalisation d'une étude préalable
  • Respect des exigences sur le dimensionnement et les équipements de production et de captage de la ressource EnR
  • Respect des dispositions réglementaires.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
08/12/2025
Dernière vérification enregistrée
08/12/2025

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.