AIDE PUBLIQUE

Fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur biomasse

Cette aide finance des installations de production de chaleur et/ou de froid renouvelable à partir de biomasse, ainsi que, sous conditions, le renouvellement de chaufferies biomasse. Elle vise à développer la chaleur renouvelable, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à remplacer les énergies fossiles, pour les entreprises de toutes tailles et de toutes natures.

Proposée parRégion Nouvelle-Aquitaine

FinancementSubvention

Échéance30/06/2027

Pour quels projets ?

Le dispositif soutient le développement de la chaleur renouvelable et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Objectifs de l’aide

Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES)
Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable
Permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles

Date limite de candidature

30 juin 2027.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises, quelle que soit leur taille ou leur nature.

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles concernent des installations de production d’énergie biomasse dans les secteurs collectif, tertiaire, industriel et agricole.

Installations éligibles

Secteur collectif et tertiaire

Installations ayant une production minimum de 1,2 GWh /an d’énergie biomasse

Secteur industriel et agricole

Installations ayant une production entre 1,2 et 12 GWh /an d’énergie biomasse

Montant et modalités

Le montant de l’aide dépend de la production d’énergie renouvelable et du secteur d’activité.

Modalités de calcul

Aide par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans selon le secteur d'activité.

Principales conditions

L’entreprise doit respecter plusieurs conditions relatives à l’étude préalable, au dimensionnement, aux équipements et à l’approvisionnement en biomasse.

Conditions à respecter

Réalisation d’une étude préalable
Respect des exigences sur le dimensionnement et les équipements de production
Respect des exigences sur la ressource biomasse et le plan d’approvisionnement

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 05/10/2026
Modification indiquée par la source: 08/12/2025
Dernière vérification enregistrée: 08/12/2025

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