FinancementSubvention
Échéance30/06/2027

Pour quels projets ?

Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES)

  • Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable
  • Permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles.
  • La date limite de candidature est fixée au 30 juin 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.

Quelles dépenses ?

Secteur collectif / tertiaire : installations ayant une production minimum de 1,2 GWh /an d’énergie biomasse

  • Secteur industrie / agricole : installations ayant une production entre 1,2 et 12 GWh /an d’énergie biomasse
  • Renouvellement de chaufferie biomasse possible sous conditions.

Montant et modalités

Aide par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans selon le secteur d'activité.

Principales conditions

L'entreprise devra respecter les conditions suivantes

  • Réalisation d’une étude préalable
  • Respect des exigences sur le dimensionnement et les équipements de production
  • Respect des exigences sur la ressource biomasse et le plan d’approvisionnement.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
08/12/2025
Dernière vérification enregistrée
08/12/2025

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