FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Le Fonds Catastrophe et Intempéries apporte une aide aux travailleurs indépendants actifs touchés par des catastrophes ou des intempéries.

Venir en aide aux indépendants actifs victimes de catastrophes et d'intempéries.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophes ou d’intempéries.

Public bénéficiaire

  • Travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries

Ce dispositif vient notamment en aide aux travailleurs indépendants touchés par les incendies survenus en juillet 2026 en Languedoc-Roussillon, en Ile-de-France, en Gironde, dans les Landes, dans le Var et en Corse ainsi que les intempéries et les incendies en Rhône-Alpes début et mi-juillet.

Quelles dépenses ?

L’aide répond aux besoins les plus urgents liés aux dommages subis par l’activité professionnelle ou le domicile principal.

Besoins concernés

  • Atteinte des locaux professionnels
  • Atteinte des outils de production
  • Atteinte du domicile principal

Montant et modalités

Montant de la subvention

Le montant dépendra de la situation du demandeur.

Incendie d’une entreprise ou d’une habitation personnelle

Pour les travailleurs indépendants directement touchés par l’incendie de leur entreprise et/ou de leur habitation personnelle, l’aide d’urgence du CPSTI peut aller jusqu’à 8000 € selon le niveau de destruction des locaux professionnels et/ou de l’habitation principale, qu’elle soit ou non siège de l’entreprise.

Principales conditions

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
05/08/2026
Dernière vérification enregistrée
05/08/2026

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