AIDE PUBLIQUE

Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve

Le Fonds Air Entreprises finance des actions et des études de faisabilité visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques, notamment les particules fines, les oxydes d’azote et les composés organiques volatils non méthaniques. Il s’adresse aux entreprises, SCI professionnelles et associations disposant d’un numéro SIRET et implantées sur le territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve, hors Châtillon-sur-Cluses.

Proposée parRégion Auvergne-Rhône-Alpes CC du Pays du Mont-Blanc CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc CC Faucigny-Glières

PublicEntreprises

FinancementSubvention

Échéance31/12/2026

Pour quels projets ?

Le Fonds Air Entreprises vise une efficacité maximale dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques, avec une priorité sur les particules fines, les oxydes d’azote et les composés organiques volatils non méthaniques.

Date de mobilisation

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises répondant aux conditions suivantes.

Entreprises éligibles

Disposer d’un numéro SIRET, pour les entreprises de toute taille, les SCI professionnelles ou les associations
Être implantées, par leur unité de production ou leurs sources d’émissions, sur l’une des communes du territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve, à l’exception de la commune de Châtillon-sur-Cluses
Présenter des niveaux d’émissions atmosphériques conformes à la réglementation ICPE lorsque l’entreprise y est assujettie
Être à jour de ses obligations réglementaires

Secteurs prioritaires

Travail du bois et entreprises utilisatrices de bois pour leurs besoins de chauffage ou liés aux process, par exemple le chauffage au bois non performant
Industrie traditionnelle, notamment décolletage, plasturgie, métallurgie, agro-alimentaire et industrie extractive
Bâtiment et travaux publics
Artisanat, en particulier les secteurs d’activité réputés à risque au regard des émissions polluantes, comme l’automobile, le nettoyage et les pressings
Hôtellerie et restauration
Toute entreprise identifiée comme émettrice de polluants atmosphériques

Quelles dépenses ?

Le Fonds Air Entreprises finance les actions visant à réduire à la source ou à traiter les polluants émis.

Actions éligibles

Filtration des polluants atmosphériques par des systèmes adaptés
Modification d’un process permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques
Remplacement d’un appareil de chauffage peu performant et source de polluants atmosphériques par un appareil fonctionnant aux énergies renouvelables
Projets d’aspersion permettant d’éviter les envols de poussières
Récupération de chaleur fatale lorsqu’elle permet de réduire ou d’éviter l’usage d’un autre process qui aurait émis des gaz polluants
De façon générale, tout dispositif susceptible de réduire les émissions atmosphériques existantes au-delà du réglementaire

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 05/10/2026
Modification indiquée par la source: 09/09/2026
Dernière vérification enregistrée: 09/09/2026

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