AIDE PUBLIQUE

Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve

Subvention territoriale destinée aux entreprises et associations de toute taille implantées dans le territoire de la vallée de l’Arve, pour réduire les émissions atmosphériques au-delà des exigences réglementaires. Elle couvre notamment les équipements de filtration, la modification de process, le chauffage renouvelable, l’aspersion, la récupération de chaleur fatale et les études de faisabilité préalables.

Proposée parRégion Auvergne-Rhône-AlpesCC du Pays du Mont-BlancCC de la Vallée de Chamonix Mont-BlancCC Faucigny-Glières

PublicEntreprises

FinancementSubvention

Échéance31/12/2026

Pour quels projets ?

Le Fonds Air Entreprises vise une efficacité maximale dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques, avec une priorité sur les particules fines, les oxydes d’azote et les composés organiques volatils non méthaniques.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises

disposant d’un numéro SIRET (entreprises de toute taille, SCI professionnelles ou associations)
implantées (unité de production ou sources d’émissions) sur l’une des communes du territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve (exclusion faite de la commune de Châtillon-sur-Cluses)
ayant des niveaux d’émissions atmosphériques conformes au regard de la règlementation ICPE si assujettis
à jour de leurs obligations règlementaires.

Secteurs prioritaires

secteur du travail du bois ou les entreprises utilisatrices de bois pour des besoins de chauffage ou liés aux process (ex : chauffage au bois non performant)
secteurs de l’industrie traditionnelle : décolletage, plasturgie, métallurgie, agro-alimentaire, industrie extractive, etc.
secteur du bâtiment et des travaux publics
artisanat et en particulier les secteurs d’activités réputés à risque au regard des émissions polluantes : automobile, nettoyage, pressings, etc.
hôtellerie et restauration
toute entreprise identifiée comme émettrice de polluants atmosphérique.

Quelles dépenses ?

Actions de réduction à la source et/ou traitement ou abattement des polluants émis

Filtration des polluants atmosphériques par des systèmes adaptés
Modification d’un process permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques
Changement d’appareil de chauffage peu performant et source de polluants atmosphériques par un appareil fonctionnant aux énergies renouvelables
Projets d’aspersion permettant d'éviter des envols de poussières
Récupération de chaleur fatale si elle permet de réduire ou d’éviter l’usage d’un autre process qui aurait émis des gaz polluants
De façon générale, tout dispositif susceptible de réduire les émissions atmosphériquesexistantes au-delà du réglementaire.
Sont également éligibles les études de faisabilité préalables aux travaux.

Montant et modalités

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

Les entreprises de location de biens immobiliers devront justifier de la location en résidence principale ou meublé de tourisme.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 09/09/2026
Dernière vérification enregistrée: 09/09/2026

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