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Pour quels projets ?

Cette aide vise à accompagner les entreprises confrontées à des difficultés économiques et à contribuer à leur redressement.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises répondant à l’ensemble des conditions précisées ci-dessous.

Entreprises concernées

  • Effectif compris entre 11 et 49 salariés
  • Implantation en Région Hauts-de-France, au siège social et/ou dans un établissement secondaire
  • Inscription au RNE
  • Chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 500 K€ sur le dernier exercice comptable certifié ou publié
  • Au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise de fonds de commerce ou de reprise d’actifs d’entreprise en procédure collective validée par un Tribunal de Commerce
  • Capitaux propres positifs
  • Obligations sociales et fiscales à jour ou, à défaut, présentation d’un plan d’apurement des dettes accepté par les organismes sociaux et fiscaux
  • Entreprise en procédure amiable, procédure de conciliation

Quelles dépenses ?

Le dispositif finance le soutien aux entreprises en difficulté.

Montant et modalités

Montant et durée

Prêt remboursable sur une durée de 36 mois, d’un montant compris entre 50 et 100 K€.

Taux d’intérêt

Le taux d’intérêt appliqué est le taux d’intérêt Euribor à trois mois, augmenté de 150 points de base, avec un plancher à 1,5 %.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
06/10/2026
Dernière vérification enregistrée
06/10/2026

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