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Pour quels projets ?

Aider les entreprises confrontées à des difficultés économiques

  • Concourir au redressement des entreprises en difficulté.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises

  • ayant un effectif compris entre 11 et 49 salariés
  • implantées en Région Hauts-de-France (siège social et/ou établissement secondaires)
  • inscrites au RNE
  • ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 500 K€ sur le dernier exercice comptable certifié (ou publié)
  • justifiant d'au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise de fonds de commerce ou de reprise d'actifs d'entreprise en procédure collective validée par un Tribunal de Commerce
  • présentant des capitaux propres positifs
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales. A défaut, présenter un plan d'apurement de ses dettes acceptées par les organismes sociaux et fiscaux
  • en procédure amiable (procédure de conciliation).

Quelles dépenses ?

Soutien aux entreprises en difficulté.

Montant et modalités

Prêt remboursable sur une durée de 36 mois d'un montant compris entre 50 et 100 K €.

  • Le taux d'intérêt appliqué est le taux d'intérêt Euribor à trois mois (+150 points de base) avec un plancher à 1,5 %.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
01/10/2025
Dernière vérification enregistrée
01/10/2025

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