L’aide soutient les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.
AIDE PUBLIQUE
Fond pour l’investissement et les travaux
Cette aide soutient les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg, notamment en faveur de la rénovation énergétique, du développement durable et de l’aménagement des locaux. Elle représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €.
Proposée parCC de la Vallée de Kaysersberg
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Moins de 50 salariés
- Chiffre d’affaires inférieur à 500 000 €
- Siège social ou site faisant l’objet de la demande, unité de production ou d’exploitation, situé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
- Inscription au RNE depuis au moins 6 mois
- Moins de 100 000 € d’aides perçues au cours des 3 dernières années
Entreprises non éligibles
- Micro-entreprises
- Exploitations agricoles
- Sociétés civiles immobilières
- Pharmacies et professions libérales
- Activités appartenant au groupe d’activité « commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés » (groupe 47.9)
- Activités des sections « activités financières et d'assurance » (section K) et « activités immobilières » (section L)
- Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée (55.20Z)
Quelles dépenses ?
Investissements prioritaires
Rénovation énergétique
- Travaux d’isolation intérieure, extérieure, des combles, des sols et des fenêtres
- Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude performant
- Amélioration des systèmes de ventilation
Aménagements extérieurs
- Travaux de végétalisation des espaces artificialisés
- Infrastructures ou installations d’équipements dédiés aux mobilités douces ou électriques
Développement durable et transition
Tous types de travaux envisagés pour faire face à l’urgence environnementale et climatique, notamment la gestion de l’eau et la limitation des émissions de CO2.
Investissements pouvant être soumis à la commission d’attribution
Aménagement immobilier hors foncier
- Création, modernisation et extension du local professionnel
- Création d’un accès ou dissociation des accès, à un logement par exemple
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité ou mise aux normes obligatoires
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public, conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005
- Pour les commerçants et artisans, rénovation de vitrine et de devanture, réaménagement de l’espace de vente
Divers
D’autres types de travaux non spécifiés ci-dessus pourront être soumis à la commission d’attribution, sous réserve d’une demande argumentée mettant en valeur leur utilité pour la création ou le maintien de l’emploi et de l’activité dans la structure.
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €.
Principales conditions
Conditions
- L’investissement doit être supérieur à 3 000 € HT
- L’investissement ne doit pas être réalisé avant la demande de subvention
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 16/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 16/09/2025
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