Soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.
AIDE PUBLIQUE
Fond pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire
Cette aide soutient les investissements des entreprises en faveur de nouveaux procédés d’économie circulaire sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg. Elle représente 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €, sous réserve des conditions d’éligibilité.
Proposée parCC de la Vallée de Kaysersberg
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Moins de 50 salariés
- Chiffre d’affaires inférieur à 500 000 €
- Siège social ou site faisant l’objet de la demande, unité de production ou d’exploitation, situé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
- Inscription au RNE depuis au moins 6 mois
- Moins de 100 000 € d’aides perçues au cours des 3 dernières années
Activités et structures non éligibles
- Sociétés civiles immobilières
- Pharmacies et professions libérales
- Activités appartenant au groupe d’activité « commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés » (Groupe 47.9)
- Activités de la section « activités financières et d'assurance » (Section K)
- Activités de la section « activités immobilières » (Section L)
- Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée (55.20Z)
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Approvisionnement durable
- Développement des circuits courts
- Sensibilisation à la consommation responsable
- Développement de l’écoconception
- Action d’écologie industrielle et territoriale
- Mutualisation en collaboration avec d’autres entreprises
- Économie de la fonctionnalité
- Développement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation
- Amélioration du recyclage
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.
Principales conditions
Conditions
- L’investissement doit être supérieur à 1 000 € HT
- L’investissement ne doit pas être réalisé avant la demande de subvention
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 16/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 16/09/2025
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