Soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
AIDE PUBLIQUE
Fond pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire
Aide territoriale destinée aux entreprises de moins de 50 salariés et réalisant un investissement supérieur à 1 000 € HT en faveur de l’économie circulaire, sous réserve de localisation dans la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg. Les entreprises nouvellement créées nécessitent une dérogation ; les SCI, pharmacies, professions libérales et plusieurs activités sectorielles sont exclues.
Proposée parCC de la Vallée de Kaysersberg
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises
- de moins de 50 salariés
- dont le chiffre d’affaire est inférieur à 500 000 €.
- dont siège social ou le site faisant l’objet de la demande (unité de production ou d’exploitation)est situé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
- inscrites au RNE depuis au moins 6 mois
- ayant bénéficié de moins de 100 000 € d’aides depuis les 3 dernières années.
- Pour le cas particulier de la création d’entreprise, le porteur devra solliciter une dérogation auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.
Activités ou bénéficiaires exclus
Sociétés Civiles Immobilières
- pharmacies et les professions libérales
- activités appartenant au groupe d’activité « commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés » (Groupe 47.9)
- activités des sections « activités financières et d'assurance » (Section K) et « activités immobilières » (Section L)
- hébergements touristiques et autre hébergements de courte durée (55.20Z).
Quelles dépenses ?
Approvisionnement durable
- Développement des circuits courts
- Sensibilisation à la consommation responsable
- Développement de l’écoconception
- Action d’écologie industrielle et territoriale
- Mutualisation en collaboration avec d’autres entreprises
- Economie de la fonctionnalité
- Développement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation
- Amélioration du recyclage.
Montant et modalités
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.
- Le délai entre chaque aide est de 2 ans.
Principales conditions
L’investissement doit être supérieur à 1 000 € HT et ne doit pas être réalisé avant la demande de subvention.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 16/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 16/09/2025
