L’aide soutient la production d’œuvres de fiction.
AIDE PUBLIQUE
Fiction - Compte automatique - Aide à la production
Cette aide soutient la production d’œuvres de fiction. Elle prend la forme d’une subvention estimée selon le généré potentiel de l’œuvre et s’adresse aux entreprises de production constituées en société commerciale pouvant avoir un compte automatique.
Proposée parCentre National du Cinéma (CNC)
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises de production constituées sous forme de société commerciale dont le nombre d’heures diffusées sur les chaînes de télévision françaises, agréées par le CNC comme œuvres de référence, leur permet d’avoir un compte automatique.
Quelles dépenses ?
Projets éligibles
- Projets bénéficiant d’un apport d’un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % de la part française du financement, composé d’une part de numéraire supérieure à 12 000 € de l’heure
- Projets dont le financement en numéraire par un diffuseur est inférieur à 12 000 € de l’heure, mais bénéficiant d’un avis favorable de la commission sélective du COSIP
Montant et modalités
Montant
Subvention estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l’œuvre, dont le seuil varie selon les genres.
Principales conditions
Ouverture du compte automatique
Le producteur obtiendra l’ouverture d’un compte automatique s’il atteint au moins le seuil de 200 000 €.
Conditions applicables à l’entreprise de production
- Avoir des œuvres aidées par le CNC et diffusées dans l’année précédant l’ouverture du compte automatique
- Déclarer ces diffusions au CNC
Conditions applicables aux films
- Avoir été inscrits par le CNC sur la liste des œuvres de référence qu’il établit chaque année
- Avoir bénéficié pour leur production d’une aide du compte de soutien
- Remplir les critères d’octroi d’une aide au titre du soutien « automatique », notamment un apport diffuseur au minimum égal à 25 % de la part française
- Être agréés au visionnage comme œuvres de référence par le CNC
- Avoir fait l’objet d’une diffusion l’année précédant la demande d’aide
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/06/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/06/2026
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