Soutenir la production d'oeuvres de fiction.
AIDE PUBLIQUE
Fiction - Compte automatique - Aide à la production
Aide nationale du CNC ciblant la production d'œuvres de fiction par des entreprises de production constituées en société commerciale. L'accès au compte automatique est conditionné notamment à un seuil de 200 000 €, à des œuvres antérieurement aidées et diffusées, ainsi qu'au respect de critères CNC et d'apport d'un diffuseur.
Proposée parCentre National du Cinéma (CNC)
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de production constituées sous forme de société commerciale dont le nombre d'heures diffusées sur les chaînes de télévision française (agréées par le CNC comme œuvres de référence) leur permet d'avoir un compte automatique.
Quelles dépenses ?
- Projets bénéficiant d'un apport d'un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % de la part française du financement et composé d'une part de numéraire supérieure à 12 000 € de l'heure
- Projets dont le financement en numéraire par un diffuseur est inférieur à 12 000 € de l'heure mais bénéficiant d'un avis favorable de la commission sélective du COSIP.
Montant et modalités
Subvention estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre, dont le seuil varie selon les genres.
Principales conditions
Le producteur obtiendra l'ouverture d'un compte automatique s'il atteint au moins le seuil de 200 000 €. L'entreprise de production devra :
- Avoir des œuvres aidées par le CNC et diffusées dans l'année précédant l'ouverture du compte automatique
Déclarer ces diffusions au CNC. Les films devront
- Avoir été inscris par le CNC sur la liste des œuvres de référence qu'il établit chaque année
- Avoir bénéficié pour leur production d'une aide du compte de soutien
- Remplir les critères d'octroi d'une aide au titre du soutien ' automatique ' (notamment un apport diffuseur au minimum égal à 25 % de la part française)
- Être agréés au visionnage comme œuvres de référence par le CNC
- Avoir fait l'objet d'une diffusion l'année précédent la demande d'aide.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/06/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/06/2026
