PublicPME selon la définition européenne en vigueur. Sont exclues
FinancementGarantie

Pour quels projets ?

Le fonds facilite l’accès au crédit des entreprises engagées dans un projet de développement.

Objectif

Favoriser l’accès au crédit des entreprises s’inscrivant dans le cadre d’un projet de développement.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux PME selon la définition européenne en vigueur, sous réserve des exclusions précisées ci-dessous.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur.

Activités exclues

  • Activités d’intermédiation financière
  • Activités de promotion et de locations immobilières
  • Entreprises agricoles, à l’exception des entreprises forestières, NAF 02.20z et 02.40Z
  • Entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne en vigueur

Quelles dépenses ?

Le fonds accompagne les programmes d’investissement liés à la création, à la transmission, au développement, au renforcement financier et à l’innovation.

Projets éligibles

  • Création d’entreprise
  • Transmission d’entreprises
  • Développement, notamment à l’international
  • Renforcement de la structure financière, dont le renforcement de la trésorerie des entreprises
  • Projets d’innovation

Enjeux prioritaires

  • Numérique
  • Transition écologique et énergétique
  • Innovation
  • Internationalisation
  • Modernisation de l’outil de production
  • Développement

Tout autre projet ayant un impact favorable sur le territoire pourra être accompagné.

Montant et modalités

Les concours garantis peuvent prendre plusieurs formes. Le montant minimum du prêt susceptible de bénéficier du fonds est fixé à 220 000 €.

Formes des concours garantis

  • Prêts à long et moyen terme, y compris prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres et contrats de développement
  • Crédits-bails mobiliers et immobiliers, cession bails et locations financières, à l’exclusion de la location simple
  • Cautions bancaires liées à un crédit vendeur
Montant minimum

Le montant minimum du prêt susceptible de bénéficier du fonds est fixé à 220 000 €.

Plan post-incendies

Dans le cadre du Plan post-incendies de la Région Nouvelle-Aquitaine, la garantie apportée couvrira jusqu’à 80 % du prêt jusqu'au 30 juin 2027 pour les entreprises touchées par les incendies de l'été 2026.

Principales conditions

La durée des concours garantis doit respecter une durée minimale.

Durée minimale

La durée des concours garantis doit être supérieure ou égale à deux ans.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
15/09/2026
Dernière vérification enregistrée
15/09/2026

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