PublicPetites Entreprises (moins de 50 salariés)
FinancementGarantie

Pour quels projets ?

Le dispositif met en œuvre une garantie renforcée pour soutenir les entreprises dans la préparation de leur levée de fonds.

Objectif

La garantie renforcée vise à consolider la trésorerie de l’entreprise, à créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou, plus généralement, à l’entrée d’investisseurs, et à aider à finaliser le projet innovant.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux petites entreprises répondant aux conditions d’ancienneté, de levée de fonds et d’implantation précisées ci-dessous.

Entreprises éligibles

  • Petites entreprises de moins de 50 salariés
  • Quelle que soit leur forme juridique
  • Créées depuis moins de 5 ans et en préparation de levée de fonds
  • Exerçant l’essentiel de leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ou s’y installant

Domaines éligibles

  • Transition énergétique
  • Développement des énergies renouvelables
  • Filière du numérique
  • Production agro-alimentaire
  • Valorisation de la biomasse
  • Ingénierie des matériaux et procédés
  • Santé
  • Bio-technologies
  • Eau
  • Économie du littoral et de la mer
  • Développement de nouveaux services aux entreprises ou à la population

Quelles dépenses ?

Les projets doivent relever d’au moins un type d’innovation mentionné par le dispositif.

Projets éligibles

  • Innovation technologique
  • Innovation de service
  • Innovation organisationnelle
  • Innovation sociale

Montant et modalités

Le dispositif porte sur des prêts garantis assortis de modalités précises de durée, de tarification et de garantie.

Montant des prêts garantis

  • Minimum : 100 000 €
  • Maximum : 300 000 €
  • Montant plafonné aux fonds propres de l’entreprise, apports initiaux, prêts d’honneur, etc.

Durée et amortissement

  • Durée : 8 ans
  • Différé d’amortissement : 36 mois
  • Échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital

Tarification et frais

  • Taux fixe ou variable selon le barème en vigueur
  • Frais de dossier : 0,40 % du montant global du Prêt d’Amorçage, retenus au moment du décaissement du prêt

Garantie

  • Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant
  • Retenue de garantie de 5 % prélevée lors du décaissement du prêt
  • Quotité globale de garantie appliquée au capital restant dû du crédit : 80 % maximum
  • Commission de garantie : 3,04 % maximum

Principales conditions

L’accès au dispositif est soumis à une condition relative au réseau bancaire.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
05/12/2025
Dernière vérification enregistrée
05/12/2025

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